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France-Algérie : Deux spécialistes exposent les dessous des Accords de 1968 et les gros avantages que Paris en tire

France-Algérie : Deux spécialistes exposent les dessous des Accords de 1968 et les gros avantages que Paris en tire

La révocation des Accords de 1968 pour faire payer à l’Etat algérien et aux Algériens de France leurs turpitudes est devenu le leitmotiv de la droite dure et de l’extrême droite françaises. L’affaire vire même à l’obsession, comme si elle était la solution à tous les maux de l’Hexagone. Le premier Premier ministre d’Emmanuel Macron, Edouard Philippe, un transfuge de la gauche puis de la droite, a été l’un des premiers à le clamer. L’homme, qui ne cache pas ses ambitions présidentielles pour 2027, s’est sans doute dit que c’était un excellent appât pour l’électorat lepéniste. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, certainement pour les mêmes raisons, l’a évoqué dès son arrivée Place Beauvau. Et dernièrement son prédécesseur et actuel ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a rejoint la chorale anti-algérienne. Pourtant l’homme a des ascendants algériens.

Macron se garde de crier avec les loups et il a bien raison

Jusqu’ici le chef de l’Etat français s’est gardé d’en rajouter, il résiste à la tentation et c’est très bien ainsi, surtout après le tollé du 6 janvier devant ses Ambassadeurs. A en croire la dernière sortie de son ministre des Affaires, Jean-Noël Barrot, il y a des raisons d’espérer une accalmie diplomatique entre Paris et Alger. Barrot est disposé à se rendre en Algérie, il attend une invitation. C’est le seul habilité – après Macron – à parler au nom de la France, ce n’est ni Philippe ni Retailleau ni Darmanin. Deux tribunes signées par des spécialistes de ces questions martèlent qu’il ne faut absolument pas écouter les apôtres du pugilat et qu’il est dans l’intérêt de la France de ne pas sabrer les Accords de 1968.

Le premier billet a été publié le 12 janvier 2025 par le juriste Amine Elbahi, mais avec un détail cocasse : il l’a fait dans un média d’extrême-droite, “Frontières”, dans lequel l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal avait fait en octobre dernier la sortie qui lui a valu ses déboires avec la justice algérienne. Selon le juriste les attaques contre les Accords de 1968 “sont non seulement mal informées, mais dangereusement simplistes“…

Il est d’avis que rompre le Pacte franco-algérien sur l’immigration c’est “ouvrir une boîte de Pandore“, par ailleurs l’acte serait “non seulement contre-productif, mais un véritable aveu d’échec politique et diplomatique pour la France“. M. Elbahi a déclaré que contrairement à ce que véhiculent certaines assertions ces accords encadrent les droits des ressortissants algériens et réduisent les espaces de certains avantages prévus par le droit commun français.

Autrement dit cette convention “n’a pas vocation à être un privilège, mais une régulation“, la démonter serait un coup porté aux intérêts de la France. Cela “ne freinerait pas l’immigration mais, au contraire, la renforcerait“, martèle l’auteur de la tribune. Il a ajouté que ceux qui crient à l’abrogation des Accords de 1968 sont ceux qui insistaient pour les renégocier par le passé.

C’est donc “plus qu’un aveu d’échec dans le temps, un aveu d’impuissance politique insupportable“, avec des effets “catastrophiques pour la politique migratoire française“. Il a ajouté que la suppression de ces Accords entrainerait le basculement des Algériens dans le régime général, donc la carte de séjour pluriannuelle et le passeport talent seraient la nouvelle norme. Conséquence : “les personnes entrées illégalement en France pourraient se prévaloir du régime général et faire examiner leur demande d’admission exceptionnelle au séjour, facilitant ainsi leur régularisation“.

“Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose”…

L’autre incidence pourrait être diplomatique. M. Elbahi souligne que la dénonciation des Accords serait une déclaration de “guerre froide à l’Algérie, ce qui serait une provocation inutile et une rupture délibérée des relations bilatérales“, avec un impact direct sur la coopération de l’Algérie dans le combat contre la migration clandestine et le terrorisme ainsi que sur la délivrance des laissez-passer consulaires, dossier ultra sensible en ce moment.

Pour finir le juriste dit que “réduire les relations franco-algériennes à la seule question migratoire est une offense à l’histoire commune des deux pays“. Selon lui les pourfendeurs des Accords de 1968 “se trompent d’enjeu“.

Dans une autre tribune publiée dans “Le Monde” sur la même affaire, Hocine Zeghbib, maître de conférences honoraire en droit public à Montpellier, souligne que du point de vue du droit, la révocation des Accords de 1968 ne serait pas conforme aux critères définis par la Convention de Vienne de 1969 sur les traités : la dénonciation n’est pas mentionnée dans une clause de l’accord et elle n’est pas le résultat de l’extinction naturelle. “Une dénonciation violerait donc le droit international et impliquerait en outre en droit le retour au statu quo ante des accords d’Évian“, précise le juriste.

Il affirme que la seule issue demeure la révision, une disposition prévue par les Accords paraphés en mars 1962 à Évian pour clore 132 ans de colonisation française de l’Algérie et une guerre de libération sanglante. Hocine Zeghbib bat en brèche les théories de ceux qui soutiennent que la libre circulation entre les deux pays dope l’immigration algérienne. Le nombre de certificats de résident algérien en cours de validité est passé de 545 000 en 2000 à 600 000 en 2023. Par exemple les Marocains, qui ne relèvent pas des mêmes accords et qui ont émigré tardivement, occupent 11,7% dans le total des migrants en France, presque au même niveau que les Algériens (12,2%).

Le juriste a déclaré que tout le bruit ambiant autour de ce dossier est cristallisé par la “charge symbolique de l’accord, source de tous les maux migratoires pour les uns ; symbole de renversement des rapports dominants-dominés pour les autres“. Ceux qui militent pour son abrogation espèrent surtout “capter l’électorat perméable à la nostalgie coloniale, imputant insécurité et délinquance à l’immigration, maghrébine en particulier“.

 

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