Trois personnes, deux hommes et une femme, ont été mises en examen début décembre pour leur implication présumée dans un réseau de fraude aux tests de français (TCF), indispensables pour obtenir la naturalisation ou un titre de séjour en France. Le parquet d’Angers a annoncé samedi que les suspects sont accusés d’avoir accepté des sommes d’argent en échange de la réussite à ces épreuves officielles.
C’est en avril 2024 que la Section de recherches (SR) d’Angers a commencé à enquêter sur un réseau très actif facilitant la réussite aux tests de connaissance du français (TCF). Le procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard, a précisé dans un communiqué que le réseau impliquait certains agents du Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire (CNAM), organisme habilité à délivrer ces examens. Ces agents auraient perçu des paiements en espèces pour garantir le succès aux candidats.
Début décembre, les enquêteurs, épaulés par 33 personnels, dont des équipes cynophiles spécialisées dans la recherche de billets, ont mené une opération d’interpellation. Les perquisitions ont permis de saisir :
Les principaux suspects sont :
Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire, tandis que la femme, considérée comme l’organisatrice du réseau, a été placée en détention provisoire.
L’information judiciaire, ouverte en juillet, vise des chefs d’accusation lourds :
Selon le procureur, plus de 250 tests TCF auraient été validés de manière frauduleuse grâce à ce système. L’enquête va désormais s’attacher à identifier tous les bénéficiaires de cette fraude ainsi que d’éventuels complices.
Le test de connaissance du français (TCF), délivré par des organismes publics, est une étape cruciale pour les étrangers souhaitant obtenir la nationalité française ou un titre de séjour. Il permet d’attester d’une maîtrise des fondamentaux de la langue française. Ce type de fraude fragilise la crédibilité du système et remet en cause l’équité du processus de naturalisation.
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