France: Google condamné en appel pour «injures publiques»

La Cour d’appel de Paris a confirmé, dans une décision du 14 décembre, la condamnation de Google et de son ancien directeur général Eric Schmidt pour “injures publiques” contre une société lyonnaise. Cette dernière avait porté plainte en janvier, après avoir découvert que lorsqu’un internaute tapait le nom de la société dans le moteur de recherche, la fonction “suggestion de recherche” lui proposait automatiquement de rajouter le mot “escroc”.

Considérant qu’il s’agissait d’une injure, l’entreprise avait demandé à Google de supprimer cet affichage automatique, mais la société lui avait opposé que les suggestions de recherche étaient automatisées, et reflétaient simplement les recherches les plus couramment tapées par les internautes.

Outre divers motifs de nullité purement juridiques, également rejetés par la Cour d’appel, Google avançait notamment que “le simple agrégat de mots-clés dans le libellé d’une requête destinée à aider et à rechercher de l’information ne peut constituer l’injure” et que l’affichage de la requête n’est pas “l’expression d’une pensée humaine et échappe comme telle à l’empire de la loi du 29 juillet 1881″ [loi sur la liberté de la presse, qui définit l’injure et la diffamation]. Cette condamnation est cohérente avec plusieurs autres décisions de justice défavorables au moteur de recherche, concernant aussi bien des entreprises que des particuliers.

En 2010, un particulier dont le nom était associé à des mots désobligeants en raison de précédentes condamnations judiciaires avait obtenu gain de cause en première instance ; en 2010 toujours, deux entreprises associées au mot “arnaque” avaient également obtenu des condamnations partielles du moteur de recherche. Décriée parce qu’elle fait resurgir des expressions racistes ou douteuses, la fonctionnalité de suggestion a également été prise pour cible par les associations de défense des ayants droit, qui lui reprochaient de suggérer aux internautes des moyens de téléchargement illégal.

Source :Le monde.fr

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