La justice administrative de Nice a décidé, ce jeudi, de rejeter le recours en référé du collège musulman privé Avicenne, qui contestait le refus de l’État de lui accorder un passage sous contrat. Cette décision intervient après que l’établissement a récemment obtenu gain de cause contre une tentative de fermeture définitive ordonnée par la préfecture régionale.
Le tribunal a estimé que l’urgence d’une intervention en référé n’était pas justifiée, mettant ainsi un terme temporaire aux espoirs de l’établissement de bénéficier du soutien financier de l’État. Selon la juridiction, malgré l’augmentation significative des inscriptions, la pérennité du collège Avicenne n’est pas menacée.
Depuis son ouverture en 2015, l’établissement a formulé sa première demande de passage sous contrat au bout de cinq ans, conformément aux délais légaux. Cependant, une inspection avait relevé des lacunes, notamment un manque de cours de sport et l’absence de laboratoire de physique-chimie. Depuis, le collège a corrigé ces manquements en obtenant des créneaux dans une piscine et un stade, et en aménageant un laboratoire. Malgré ces efforts, sa dernière demande a été rejetée au printemps dernier, l’État invoquant l’absence de crédits disponibles.
En mars dernier, la préfecture régionale avait ordonné la fermeture du collège en raison d’une supposée « opacité » des comptes, une décision justifiée par la loi sur le séparatisme. Cependant, cette mesure a été annulée par la justice administrative, qui a jugé que les erreurs comptables relevées ne justifiaient pas une sanction aussi sévère. En l’absence de recours de l’État dans les délais impartis, l’annulation de la fermeture est devenue définitive.
Un rapport de la Cour des comptes de 2023 a révélé que 96% des effectifs de l’enseignement privé sous contrat en France étaient constitués par des établissements catholiques. Face à cette réalité, les gestionnaires du collège Avicenne se disent prêts à signer « un contrat à un euro symbolique » pour cette année scolaire, dans l’espoir de faciliter l’accès de leurs élèves aux installations sportives publiques et de valider ainsi leur parcours scolaire.
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