France – Marque de prière et laïcité : la Cour d’appel tranche en faveur d’un policier musulman

La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision en faveur de la liberté de conscience des agents de police, annulant une mesure qui avait écarté un candidat pour une marque de prière sur le front. Cette décision fait suite à une précédente délibération en première instance, qui avait soutenu le refus d’agrément d’un policier adjoint en raison de cette marque, liée à sa pratique religieuse.

Une décision qui renverse le jugement initial

En 2021, un préfet de police avait rejeté la candidature d’un aspirant policier, arguant qu’une marque sur son front révélait sa pratique assidue de la prière, associée à un culte musulman.

Bien que cette décision ait été soutenue en première instance en avril 2023, la Cour administrative d’appel a désormais infirmé ce jugement, reconnaissant la demande du plaignant et condamnant l’État à lui verser 1 500 euros.

La liberté de conscience au cœur de la décision

La Cour administrative d’appel rappelle que les agents de police bénéficient, comme tous les agents publics, de la liberté de conscience, un droit fondamental qui interdit toute discrimination fondée sur la religion. Les juges soulignent que cette marque est perçue comme une “dermatose pigmentée” et non comme un signe religieux ostentatoire.

En ce sens, elle n’enfreint pas le principe de neutralité qui interdit aux fonctionnaires de manifester leurs croyances religieuses dans le cadre du service public.

La laïcité et la neutralité sous contrôle

Selon le jugement, l’autorité administrative peut évaluer la compatibilité d’un candidat au regard des principes de laïcité et de neutralité, mais une marque physique liée à une pratique privée ne justifie pas une exclusion. L’argument avancé par le préfet de police, qui associait cette marque à un risque de “repli identitaire”, a donc été jugé infondé. La Cour a conclu que l’existence de cette marque ne compromet pas les garanties requises pour l’exercice des fonctions de policier.

Réactions du Conseil français du culte musulman (CFCM)

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) avait exprimé sa “stupeur” face à l’exclusion de ce candidat musulman, en qualifiant cette marque de “tâche sur le front” comme un signe religieux relevant de la sphère privée.

Cette décision de la Cour administrative d’appel pourrait ainsi servir de précédent pour d’autres cas similaires, et constitue un rappel des garanties de non-discrimination au sein des services publics français.