Quand on s’attaque aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent le fisc non seulement c’est très populaire mais en plus ça rapporte gros. Le président Emmanuel Macron a besoin de soigner sa cote de popularité après le traumatisme de la réforme des retraites ; il a aussi besoin d’argent pour équilibrer les finances du pays, un engagement ferme du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Alors le ministre délégué des Comptes publics Gabriel Attal s’y met, avec une stratégie très ambitieuse qui provoquera beaucoup de remous dans les milieux des grosses fortunes.
«J’irai au bout», avertit le ministre dans un entretien avec le journal Le Monde publié hier lundi 8 mai. Attal est conscient du fait que la chasse aux gros poissons va «bousculer» des intérêts colossaux et probablement faire fuir quelques investisseurs mais le jeu en vaut la chandelle. “Certains parlent de 30 milliards, d’autres de 100 !”, a dit le ministre…
Il avait rappelé début mai les «14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement notifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)» en 2022. Et l’Etat va mettre le paquet pour mettre la main sur le reste, des dizaines de milliards qui échappent aux radars. Le gouvernement ambitionne de hausser de 25% les contrôles fiscaux sur les “ultra-riches“. Pour les 100 plus grosses capitalisations boursières ce sera un contrôle “tous les deux ans“.
La fraude sociale, que Bruno Le Maire avait maladroitement présentée en évoquant l’argent qui file vers le Maghreb, figure aussi parmi les grands chantiers du deuxième mandat du président Emmanuel Macron. Attal évite les travers de la stigmatisation des Maghrébins pour se focaliser sur l’argent recouvré, «800 millions d’euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf». D’autres dispositifs contre les fraudes sociales seront dévoilés “d’ici à la fin du mois» de mai”…
Mais «notre priorité : faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent», a indiqué le ministre délégué en charge des Comptes publics. En France, «10 % des contribuables paient 70% de l’impôt sur le revenu», a-t-il souligné. Il est d’avis que la fraude «des plus puissants est impardonnable (…). Je ne dis pas qu’ils fraudent davantage, mais quand cela arrive, les montants sont importants», a-t-il ajouté.
Pour traquer tous ces moutons noirs «1500 effectifs supplémentaires» seront recrutés d’ici 2027. Il y aura même un vrai service de renseignement fiscal composé d’une centaine «d’agents d’élite» qui auront pour mission de débusquer l’argent planqué dans les paradis fiscaux à l’étranger…
«On va créer un service de renseignement fiscal à Bercy avec des agents de renseignement qui vont pouvoir aller recruter des sources humaines dans des institutions financières, dans des banques et les rémunérer contre des informations» sur «des États pour lesquels on n’a aucune information, aucune transparence», assume le ministre dans cet entretien.
Et pour les affreux fraudeurs Bercy pense sérieusement à une «sanction d’indignité fiscale et civique», qui pourrait être une privation de réduction ou crédit d’impôt et même du droit de vote «pendant une certaine durée» pour les délits les plus graves.
Clairement le gouvernement met le cap sur l’allègement de la «pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant» les régularisations. Il est même question d’«une remise de pénalité automatique pour la première erreur» et d’une «pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d’erreur de l’administration».
Tout ça est fait pour calmer la colère des citoyens lambda qui vivent le report de l’âge de départ à la retraite comme une véritable injustice sociale. Le plan du gouvernement ne plaira certainement pas à la droite, Les Républicains (LR), sans laquelle le projet de loi sur la réforme des retraites ne serait jamais passé au Parlement, et encore moins au Sénat. Mais l’urgence est ailleurs pour Macron : éteindre l’incendie sur le front social.
Reste à convaincre les syndicats. 1500 embauches pour muscler le fisc, “c’est ridicule“, a rétorqué hier lundi sur France Bleu Olivier Villois, inspecteur des finances et secrétaire national CGT Finances Publiques. Il évalue à 15 000 les postes supprimés depuis 10 ans dans les finances publiques…
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