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France : Un décret surréaliste pour garder une ministre qui cachait un conflit d’intérêts

France : Un décret surréaliste pour garder une ministre qui cachait un conflit d’intérêts

Le maintien de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, dans le gouvernement d’Elisabeth Borne aura un coût avec ce conflit d’intérêts autour d’un business familial dans le pétrole. Un décret publié ce mardi 15 novembre dans le Journal Officiel interdit à la ministre de traiter les dossiers en rapport avec 3 sociétés dont celle de son papa, l’entreprise pétrolière Perenco. D’aucuns diront que la solution la plus pratique, la plus simple est une démission…

C’est l’enquête de Disclose qui avait mis sur la place publique cette affaire qu’Agnès Pannier-Runacher s’est bien gardée de signaler à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le décret dit pourtant que la ministre “ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Défense conseil international, au groupe EP2C et au groupe Perenco“.

Les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre (…) conformément” à un décret de 1959 qui dit que “le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d’intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions. Ce dernier s’abstient de donner des instructions aux administrations placées sous son autorité ou dont il dispose, lesquelles reçoivent leurs instructions directement du Premier ministre“, indique le texte.

À l’occasion de la mise à jour de son décret de déport du fait du changement de poste de son compagnon, la ministre a pris l’initiative d’y intégrer Perenco, afin de couper court à toute critique“, ont argué les collaborateurs de la ministre ce mardi.

A noter que le compagnon d’Agnès Pannier-Runacher, Nicolas Bays, a intégré la société Défense conseil international, ce qui a alimenté les bruits et supputations autour de la ministre…

Rappelons que le 8 novembre 2022 la HATVP a déclenché une enquête pour faire la lumière sur les parts que les enfants de la ministre contrôlent dans une société française créée en 2016 par leur grand-père. En effet il y a deux hics : Cette entreprise, dénommée Arjunem, ne figure pas sur la déclaration d’intérêts d’Agnès Pannier-Runacher et les financements viennent de comptes planqués dans des paradis fiscaux.

Accusée par des députés de l’opposition de conflit d’intérêts la ministre avait déclaré à l’Assemblée nationale que ces “allégations” sont “fausses et calomnieuses“, et que ce dossier n’avait “pas de lien avec (ses) fonctions de ministre“. Elle avait ajouté que si ses accusateurs voulaient des explications c’est à son père qu’il fallait les demander…

Les seules informations qu’elle a confirmées c’est que son papa avait “apporté des parts de fonds qui n’ont aucun lien avec Perenco” et que c’était des “placements acquis par le passé dans le cadre de ses placements personnel“. Un argumentaire qui est loin de calmer les détracteurs de la ministre…

Enfin sachez que le département d’Agnès Pannier-Runacher a réaffirmé ce mardi que “la ministre n’a jamais eu à prendre de décision concernant ce groupe étranger, ni même à en rencontrer ses représentants dans le cadre de ses fonctions au gouvernement“. Affaire à suivre…

 

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