Tunisie

Fraude à la présidentielle 2024 : l’ISIE transmet le dossier à la justice

Fraude à la présidentielle 2024 : l’ISIE transmet le dossier à la justice

La Haute Autorité Indépendante pour les Élections (ISIE) a annoncé ce mercredi 4 septembre 2024, via un communiqué sur sa page Facebook, avoir transmis à la justice le dossier d’un candidat rejeté à l’élection présidentielle 2024. Cette décision fait suite à des accusations de fraude et de fausse déclaration.

Selon l’ISIE, le candidat est accusé d’avoir tenté de dissimuler une cause d’inéligibilité, conformément aux articles 291 du Code pénal et 158 du Code électoral tunisien. Il est reproché au candidat d’avoir délibérément faussé une déclaration sur l’honneur, dans laquelle il aurait omis de mentionner sa nationalité étrangère, ce qui constitue un obstacle constitutionnel et légal à sa candidature.

Les accusations portent également sur l’usage d’une attestation falsifiée dans le cadre de sa tentative de candidature. L’ISIE a donc saisi le parquet pour que des poursuites judiciaires soient engagées contre le candidat en question.

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