Grève des recettes des finances: La Tunisie prise en otage par ses fonctionnaires

La grève des recettes des finances est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours, et pour cause, car au-delà du fait qu’elle dure depuis le 29 avril, cette grève a eu des répercussions pour le moins désastreuses sur de nombreux secteurs.

L’Etat, le premier touché par la grève

Le premier affecté par cet arrêt de travail est bien entendu l’Etat. Nul n’est sensé ignoré qu’une grande partie des ressources étatiques passent par les recettes de finances.

Privé de quelques 1740 millions de dinars, l’Etat se trouve confronté à un manque de liquidité qui va certainement influer (si une solution n’est pas trouvée à temps) sur la capacité de payer les salaires du mois de Mai dans les délais, d’après l’économiste, Ezzeddine Saiedane.

L’image de la Tunisie à l’étranger, sa position vis-à-vis de ses créanciers potentiels, ainsi que sa notation souveraine pourraient certainement en prendre un coup, si ce n’est pas déjà fait. Ce scénario marquerait l’incapacité de la Tunisie à sauvegarder et garantir ses propres sources de recettes.

L’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation a d’ailleurs publié un communiqué dans lequel elle souligne l’effet néfaste de cette grève sur la notation souveraine de la Tunisie et par la même sur sa capacité à attirer les investisseurs étrangers.

Des droits garantis par la constitution mis en jeu

Les conséquences de la longue grève observée par les fonctionnaires des recettes de finances vont au-delà du simple agacement de certains citoyens et sociétés qui ne peuvent plus payer à temps leurs impôts.

Avec une telle grève même le droit à un procès équitable se trouve menacé, notamment en ce qui concerne le principe du double degré de juridiction.

En vertu de l’article 131 du Code de Procédure Civile et Commerciale, l’acte d’appel doit être accompagné de la justification du paiement des droits et de la consignation de l’amende, faute de quoi, le greffier ne doit pas l’accepter.

Les choses sont encore pires en matière pénale, notamment en ce qui concerne les requêtes de cassation. L’article 263 du code des procédures pénales stipule que « Le greffier ne doit accepter la requête que si elle est accompagnée de la quittance de consignation à la Recette de l’Enregistrement de l’amende à laquelle le demandeur serait condamné si sa requête était rejetée, ainsi que tous droits dont la consignation est prévue par la loi ».

Les avocats mais aussi les droits des justiciables se trouvent ainsi à la merci des greffiers de justices qui peuvent accepter ou pas (de façon provisoire) un dossier sans timbre.

Les délais de pourvoi risquent donc d’être dépassés et le droit des personnes concernées avec.

Les citoyens et les sociétés

Bien que le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE) ait annoncé la suspension des pénalités de retard sur l’enregistrement des contrats et procès-verbaux jusqu’à la levée de la grève des recettes des finances, cette grève demeure problématique au moins pour deux raisons :

• Tout d’abord, les citoyens ne peuvent plus extraire certains documents notamment la B3, Certificat de résidence, les décisions de justice. Ce genre de pièce est souvent nécessaires pour finaliser les procédures administratives relatives, par exemple, à l’octroi de prêts, de cartes professionnelles, ou encore à l’obtention d’un passeport.
• De plus, aucune mesure n’a été prise concernant les délais de réserves et d’objections, ce qui pourrait fortement nuire à certaines sociétés mais aussi aux personnes physiques.

Au-delà des répercussions de cette grève, il semble que l’aspect le plus triste de cette histoire soit les motivations de cette grève, observée seulement pour revendiquer une prime de recouvrement après la décision de réduire de 15% sa valeur octroyée habituellement.