Société

HAICA: Une amende de 50 mille dinars infligée à “Hannibal”, “Zitouna” et “Nessma TV”

HAICA: Une amende de 50 mille dinars infligée à “Hannibal”, “Zitouna” et “Nessma TV”

Le Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 50 mille dinars pour les chaînes Hannibal, Zitouna et Nessma Tv pour diffusion sans licence.

Selon l’article 116, la Haica peut infliger des amendes allant de vingt mille (20.000) dinars à cinquante mille (50.000) dinars en cas d’exercice des activités de diffusion sans licence.

D’après la même source, la HAICA peut ordonner la confiscation des équipements utilisés dans l’accomplissement de ces activités.

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