C’est la suite logique de l’agression russe, avec son lot de morts et de dévastation de tout un pays, l’Ukraine. Les dirigeants russes qui auront le malheur d’être pris dans les filets quelque part dans le monde rendront des comptes. Un Tribunal spécial verra le jour au plus tôt en 2026, pour trancher sur les «crimes d’agression» contre le pays voisin. C’est la fin d’un «vide procédural» que la Cour pénale internationale (CPI) est statutairement incapable de corriger.
L’Ukraine et les pays qui l’appuient ont officialisé ce vendredi 9 mai le lancement d’un Tribunal spécial pour juger ces criminels de guerre. La CPI est compétente pour juger les crimes de guerre, raison pour laquelle elle a émis des mandats d’arrêt internationaux contre le président Vladimir Poutine et d’autres dignitaires russes. Mais quand il s’agit de crimes d’«agression» perpétrés par la Russie ce Tribunal est inopérant…
Pour cela il faudrait que le pays incriminé reconnaisse la CPI, la Russie ne l’a pas fait pour des raisons évidentes. On peut aussi passer par l’aval du Conseil de sécurité des Nations unies, mais là aussi Moscou barre la route avec son droit de veto. Il ne restait que la voie aménagée ce vendredi. A la demande de Kiev, accompagné par une quarantaine de pays, il a été décidé de monter un Tribunal spécial pour juger entre 20 et 30 responsables russes pour «crime d’agression».
A noter qu’aucun émissaire américain n’était à Lviv, en Ukraine, pour le lancement officiel de cette cour de justice.
Tous les regards sont tournés vers celui par qui ce carnage a commencé, avec des prétextes fallacieux auxquels même lui ne croit pas : le maître du Kremlin, Poutine. Il paradait ce 9 mai sur la place Rouge pour soi-disant célébrer les 80 ans de la victoire russe sur l’Allemagne nazie. Il a oublié que cette date symbolique devait aussi marquer la fin des meurtres de masse partout dans le monde…
Ce n’est pas ce qu’il a fait en Géorgie, en Tchétchénie, en Syrie et en Ukraine depuis plus de 3 ans, quotidiennement. Théoriquement rien ne s’oppose à ce qu’il soit traduit devant ce Tribunal, même en son absence. Mais vu qu’il se drape avec son immunité de chef d’Etat il y a peu de chances que la chose se produise. Idem pour le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov.
Mais la juridiction peut tout à fait collecter tous les éléments pour un futur procès éventuel. Ce qui importe le plus à ce stade c’est la pression et le stress que ça met sur les épaules des dirigeants russes. Ils devront vivre avec cette épée sur leurs têtes durant toute leur existence. Et en cas de procès les accusés risquent une peine d’emprisonnement à vie, si l’«extrême gravité» du crime d’agression est établie.
La confiscation de leurs avoirs et des amendes font également partie de l’arsenal. Tous les biens confisqués seraient alors dirigés vers un fonds de compensation pour le compte de l’Ukraine, pour financer sa reconstruction.
Une équipe d’enquêteurs, des Ukrainiens et des membres de 6 pays de l’Union européenne, sont à l’oeuvre pour ramasser «une quantité très substantielle de preuves», d’après ce responsable européen. Le crime d’«agression» est caractérisé par le recours à la forme armée pour attenter à la souveraineté et à l’intégrité d’un pays. Ce sont donc les commanditaires de cette «agression» qui rendent des comptes, pas les auteurs de crimes de guerre sur le terrain.
Dès que le Tribunal sera effectif les dossiers seront progressivement remis aux procureurs, ils pourront s’adosser sur les juridictions nationales pour mener leurs enquêtes, avant d’éventuelles inculpations.
Laissez un commentaire