Le professeur de droit public Slim Laghmani a déclaré hier que “Sahbi Smara devrait dormir en cellule ce soir.
D’après le professeur ce dernier n’est pas couvert par l’irresponsabilité des représentants parlementaires au sens de l’article 68 de la Constitution qui dispose que “Aucune poursuite judiciaire civile ou pénale ne peut être engagée contre un membre de l’Assemblée des représentants du peuple, ni celui-ci être arrêté ou jugé, en raison d’opinions ou de propositions émises ou d’actes accomplis en rapport avec ses fonctions parlementaires”.
Les dispositions de l’article 69 ne sont pas non plus applicables car il s’agit d’un cas de flagrant délit, a-t-il expliqué.
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