Le président de la commission des finances au Conseil national des régions et des districts, Slim Salem, a annoncé, dans une déclaration à Tunisie numérique , la tenue ce mercredi d’une réunion sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala et de Imed Derbali consacrée à l’examen de l’article relatif à l’impôt sur la fortune, objet de vives divergences entre les deux chambres législatives.
Un article sur l’impôt sur la fortune au cœur d’un désaccord entre les deux chambres
Slim Salem a rappelé que l’article 50 du projet de loi de finances 2026, consacré à l’impôt sur la fortune, a fait l’objet de modifications adoptées à l’unanimité au sein de la commission financière conjointe, regroupant les députés des deux chambres.
Cependant, malgré ce consensus en commission, l’article a été rejeté en bloc par les députés de l’Assemblée des représentants du peuple, alors que les membres du Conseil national des régions et des districts ont maintenu leur soutien au texte modifié.
Selon Salem, l’enjeu de la réunion de ce mercredi est de trancher entre deux options :
soit transmettre l’article litigieux tel quel à la séance plénière,
soit parvenir à une formulation unifiée qui serait intégrée dans la version finale du projet de loi de finances 2026.
Le Député a exprimé l’espoir que cette rencontre permette d’aboutir à un accord politique et technique autour de ce dispositif fiscal sensible.
Des taux différenciés et des ajustements pour préserver l’investissement
Slim Salem a détaillé les deux principaux amendements déjà approuvés en commission autour de l’article 50 :
Premier amendement : instauration d’un taux de0,5 % sur les patrimoines dont la valeur est comprise entre 2 et 3 millions de dinars,1 % sur les patrimoines dont la valeur dépasse 3 millions de dinars.
Deuxième amendement : exclusion de certaines catégories d’actifs financiers, notamment :les fonds déposés auprès des banques ,les dépôts postaux ,les obligations et titres financiers, afin que ces avoirs ne soient pas concernés par l’impôt sur la fortune, dans l’objectif affiché de préserver l’investissement et de ne pas pénaliser l’épargne et le financement de l’économie.
Une réunion avec les bureaux des commissions financières des deux chambres
Le président de la commission des finances au Conseil des régions et des districts a précisé que la réunion de ce mercredi se tiendra en présence des membres des bureaux des commissions des finances des deux chambres.
« Elle se déroulera très probablement avec la participation du président, du vice-président et du rapporteur de chaque commission des finances, aux côtés du président de l’Assemblée des représentants du peuple et de la présidente du Conseil national des régions et des districts », a-t-il indiqué.
Cette configuration témoigne de la sensibilité politique et budgétaire du dossier de l’impôt sur la fortune, considéré comme l’un des points les plus controversés du projet de loi de finances 2026.
Ali Zaghdoud: « Nous avons voté pour l’article 50 et nous défendrons même une hausse du taux »
De son côté, le député Ali Zaghdoud, membre de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, a tenu à préciser que le bloc « Pour la victoire du peuple », auquel il appartient, n’a pas voté la suppression de l’article 50.
« Au contraire, nous avons voté pour son adoption et nous œuvrerons à l’améliorer, voire à relever le taux de l’impôt sur la fortune », a-t-il déclaré.
Le député a néanmoins souligné que certaines dispositions proposées dans le cadre du projet de loi de finances souffrent d’une faiblesse au niveau de l’exposé des motifs, ce qui rend difficile leur défense et leur adoption en plénière. Il a assuré que l’article 50 devrait être de nouveau présenté et débattu lors de la séance générale consacrée à l’examen de la loi de finances 2026.
L’article 20 sur la contribution sociale de solidarité rejeté en commission
Ali Zaghdoud est également revenu sur l’article 20 du projet de loi de finances 2026, relatif à la prolongation pour trois années supplémentaires de la retenue de 0,5 % au titre de la contribution sociale de solidarité.
Il a indiqué qu’il était personnellement favorable à une révision du taux, mais pas à la suppression totale de cette contribution.
Selon lui, la principale difficulté liée à cet article réside dans le fait que le ministre des Affaires sociales n’a pas présenté de programme gouvernemental détaillé permettant de démontrer la pertinence et l’impact de la prolongation de cette contribution.
« En l’absence d’un projet global et structuré, les députés ont estimé qu’il n’était pas justifié de maintenir cette contribution. L’article a donc été rejeté au sein de la commission des finances », a-t-il expliqué, tout en ajoutant que ce dossier « sera relancé lors de la séance plénière consacrée à la discussion de la loi de finances 2026 ».
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