La Direction Générale des Impôts Tunisie relevant du ministère des Finances a dévoilé le calendrier fiscal pour le mois d’avril 2024.
5 Avril – Vignettes : Des véhicules automobiles des numéros d’immatriculations impairs et possédés par les personnes physiques, ainsi que des motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire.
15 Avril : Déclaration mensuelle d’impôt pour les personnes physiques et CNSS T1_2024
22 Avril : Déclaration mensuelle d’impôt pour les personnes morales ayant adhéré au système de télédéclaration
25 Avril: Déclaration d’impôt sur les revenus pour les commerçants y compris les personnes physiques soumises au régime forfaitaire
29 Avril : Déclaration mensuelle d’impôt pour les personnes morales n’ayant pas adhéré au système de télédéclaration
30 Avril: Déclaration de l’employeur
Notons que si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards.
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