Le député Maher Ketari, membre de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué, dans une déclaration exclusive à Tunisie Numérique, que le projet de loi n°058 de l’année 2025, relatif à la régularisation des infractions de change, s’inscrit dans une phase transitoire, en attendant l’adoption de la nouvelle loi sur le change.
Une régularisation encadrée par la législation actuelle
Maher Ketari a précisé que les mesures de régularisation, communément qualifiées d’amnistie de change, ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre de la législation actuellement en vigueur. Selon lui, cette démarche est indispensable avant le passage à une nouvelle loi sur le change, afin de traiter les situations existantes conformément au cadre juridique actuel.
Le député a expliqué que le dépôt de ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par la progression du commerce des devises en dehors des circuits officiels. Le texte vise plus particulièrement les Tunisiens résidant en Tunisie disposant de comptes ou d’avoirs en devises à l’étranger.
Il a rappelé que, selon les dispositions du code des changes en vigueur, ce type de situation est considéré comme une infraction de change, passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à des peines de prison.
Rétablir la confiance et encourager les transferts vers la Tunisie
Maher Kettari a souligné que l’objectif central de ce projet de loi est de rétablir la confiance auprès des personnes souhaitant rapatrier leurs avoirs financiers depuis l’étranger vers la Tunisie. Le texte entend offrir un cadre légal clair et sécurisé, susceptible d’encourager l’intégration de ces fonds dans le circuit économique national.
Il est à noter que l’Assemblée des représentants du peuple a organisé, ce jour, un séminaire académique consacré à l’examen de ce projet de loi. Cette rencontre a permis d’approfondir la réflexion autour de ses implications économiques, financières et législatives, dans la perspective d’un futur débat parlementaire sur la réforme globale du régime des changes en Tunisie.
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