Instance des élections : ce que change le décret n°3 de 2026 sur la composition du conseil

Lire plus tard

Le décret n°3 de 2026, publié ce mercredi 30 septembre au Journal officiel (JORT n°96), modifie certaines dispositions de la loi organique n°23 du 20 décembre 2012 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Le texte compte cinq articles portant sur la composition du conseil de l’instance, la durée du mandat de ses membres et le tirage au sort entre eux.

L’article premier abroge les articles 5, 6 et 9 de la loi organique de 2012 et les remplace par de nouvelles dispositions.

Neuf membres et leur mode de désignation

Selon le nouvel article 5, le conseil de l’instance est composé de neuf membres indépendants et neutres, choisis pour leur compétence et leur intégrité :

• trois membres justifiant d’au moins dix ans d’expérience dans l’administration, l’organisation ou la supervision des élections, choisis par le président de la République ;
• trois magistrats (judiciaire, administratif et financier), choisis parmi trois magistrats proposés par chacun des conseils de la magistrature, avec une ancienneté d’au moins dix ans ;
• un ingénieur spécialisé en systèmes et sécurité informatique, parmi trois candidats proposés par le Centre national de l’informatique ;
• un ingénieur spécialisé en statistique, parmi trois candidats proposés par l’Institut national de la statistique, les deux ingénieurs devant justifier d’au moins dix ans d’ancienneté ;
• un cadre retraité du corps diplomatique, parmi trois candidats proposés par le ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger.

Les propositions de ces structures sont soumises au président de la République, et les membres du conseil sont nommés par décret.

Un mandat unique de six ans

Le nouvel article 6 prévoit que le président de la République nomme le président de l’instance parmi les neuf membres du conseil.

Le nouvel article 9 fixe la durée du mandat de chaque membre à six ans, non renouvelable. Le conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans.

Selon l’article 2 du décret, les membres concernés par le renouvellement à la fin de la deuxième et de la quatrième année sont désignés par tirage au sort parmi les membres du premier conseil nommé selon ces nouvelles dispositions.

Le président de l’instance est exclu de ce tirage au sort, la première comme la deuxième fois.

Les membres actuels restent en fonction

L’article 3 supprime plusieurs mentions de la loi organique de 2012. L’article 4 autorise les membres actuels de l’instance à poursuivre leurs missions jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau conseil.

Le décret a été publié à l’issue du Conseil des ministres tenu mardi sous la présidence du chef de l’État, consacré à l’examen de plusieurs projets de décrets.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!