ISIE : comment le président Saïed choisira-t-il les membres du nouveau conseil ? Mansri répond (Déclaration)

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Le décret n° 3 de 2026 met les textes régissant l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) en conformité avec la Constitution de 2022. Le nouveau conseil comptera neuf membres et leur mandat durera six ans, sans possibilité de renouvellement, et un tiers des membres sera renouvelé tous les deux ans.

Dans une déclaration exclusive à Tunisie Numérique, le porte-parole de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri, a précisé que les membres actuels resteront en fonction jusqu’à l’entrée en activité du nouveau conseil. La date de son renouvellement dépend des procédures conduites par le président de la République, a-t-il ajouté.

De sept à neuf membres

Le chapitre VII de la Constitution de 2022 prévoit un conseil composé de neuf membres, pour un mandat de six ans non renouvelable. Le renouvellement d’un tiers de ses membres doit intervenir tous les deux ans.

Avant sa modification par le nouveau décret, la loi organique n° 23 de 2012 prévoyait un conseil de sept membres, avec un mandat de quatre ans non renouvelable, selon Mansri.

Publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 96, le décret n° 3 de 2026 est daté du 30 septembre. Il comprend cinq articles portant sur la composition du conseil, la durée du mandat et le tirage au sort entre ses membres.

Les neuf profils du nouveau conseil

Le nouvel article 5 prévoit que le conseil sera composé de neuf membres indépendants et impartiaux, reconnus pour leur compétence et leur intégrité.

Trois membres devront justifier d’au moins dix ans d’expérience dans la gestion, l’organisation ou la supervision des élections. Le président de la République les choisira.

Le conseil comprendra également trois magistrats : un magistrat judiciaire, un magistrat administratif et un magistrat financier. Ils seront choisis parmi les candidats proposés par les conseils judiciaires concernés et devront avoir au moins dix ans d’ancienneté.

Deux ingénieurs intégreront aussi le conseil. Le premier sera spécialisé dans les systèmes et la sécurité informatique. Il sera choisi parmi trois candidats proposés par le Centre national de l’informatique.

Le second, spécialisé en statistiques, sera sélectionné parmi trois candidats proposés par l’Institut national de la statistique. Les deux ingénieurs devront également justifier d’au moins dix ans d’ancienneté.

Le neuvième membre sera un cadre retraité du corps diplomatique. Il sera choisi parmi trois candidats proposés par le ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger.

Mansri a salué l’ajout d’un spécialiste en statistiques. Selon lui, cette compétence aidera l’ISIE à répartir les centres et les bureaux de vote. Il a également souligné l’apport de l’expertise diplomatique pour distribuer le matériel électoral aux centres situés à l’étranger.

Les membres actuels resteront en fonction

L’article 4 du décret prévoit que les membres actuels poursuivront leur mission jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau conseil. Mansri y voit une garantie de continuité pour l’ISIE.

Le conseil actuel organise aussi des élections partielles lorsqu’un siège devient vacant. Il est chargé des procédures de tirage au sort périodique pour la rotation des membres des conseils régionaux et l’alternance à la présidence des conseils locaux et régionaux.

Le président de la République conduira la procédure

La date du renouvellement du conseil ne dépend pas de l’ISIE, a précisé Mansri. Il revient au président de la République d’inviter les structures concernées à proposer des candidats.

Il s’agit des conseils judiciaires, du Centre national de l’informatique, de l’Institut national de la statistique et du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger. Après réception des candidatures, les membres du nouveau conseil seront choisis puis nommés par décret.

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