Le décret présidentiel relatif à la lutte contre le monopole et la spéculation illicite a été publié hier dans le JORT.
La spéculation illicite a été définie dans le JORT comme étant ” toute opération de stockage ou de dissimulation de marchandises à l’origine d’une pénurie ou une perturbation sur le marché, toute augmentation ou réduction des prix effectuée intentionnellement de façon directe ou indirecte ou à travers un intermédiaire”.
Le spéculateur est défini, dans le même ordre d’idées, comme étant toute personne pratiquant des actes de spéculation d’une manière directe, indirecte, à travers un ou des intermédiaires et ceux qui font circuler de fausses informations pour pousser les consommateurs à ne pas acheter des produits ou pour créer une perturbation dans l’approvisionnement du marché pour décréter une augmentation soudaine et inexpliquée des prix.
Les acteurs qui font des gains à travers des pratiques qui violent les règles de l’offre et de la demande ainsi ceux qui détiennent des produits pour leur commercialisation en dehors de la Tunisie ( contrebande) sont aussi concernés.
D’après le texte juridique, de lourdes peines seront prises à l’encontre des spéculateurs pour mettre fin à ce phénomène allant de 10 ans à perpétuité avec des amendes qui varient entre 100 et 500 mille dinars.
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