Tunisie

Tunisie : Kais Saied initie une révision cruciale de l’article 96

Tunisie : Kais Saied initie une révision cruciale de l’article 96

Le président tunisien, Kais Saied, a présidé ce lundi 20 mai 2024 au palais de Carthage, une session de travail consacrée à l’examen du projet de révision de l’article 96 du Code pénal. Ce texte, modifié pour la dernière fois en 1985, a été discuté dans le contexte des conditions qui ont entouré cette modification ainsi que de son application dans divers cas judiciaires.

Lors de la réunion, le président Saied a réaffirmé que la législation doit servir à rendre des comptes de manière juste et ne pas être utilisée pour des règlements de comptes personnels. Il a souligné que la responsabilité est une exigence du peuple, et les lois doivent être appliquées dans ce sens.

En réponse aux abus constatés dans l’application de l’article 96, qui a souvent été invoqué pour justifier le refus de remplir les obligations professionnelles, le président a ordonné l’inclusion d’une nouvelle disposition pénalisant spécifiquement ceux qui se soustraient délibérément à l’exécution d’une tâche relevant de leurs fonctions officielles, dans le but de perturber le fonctionnement du service public.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à équilibrer les objectifs de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption et d’efficacité administrative, afin de ne pas entraver le travail administratif tout en combattant efficacement la corruption.

Le président Saied a exprimé l’importance de ces amendements pour assurer une gestion plus transparente et efficace de la fonction publique, soulignant ainsi l’engagement de la Tunisie en faveur de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

 

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