La Cour d’appel kenyane a jugé mercredi 31 juillet 2024 le budget 2023 inconstitutionnel, infligeant un coup dur au gouvernement du président William Ruto.
Cette décision intervient après que le budget a suscité des manifestations violentes en raison de l’augmentation de la TVA sur le carburant et de la nouvelle taxe sur le logement.
Le contexte des manifestations
Le budget 2023, destiné à accroître les revenus de l’État, a provoqué des protestations de l’opposition, entraînant des affrontements qui ont fait des victimes.
Le président Ruto, pour apaiser les tensions, a retiré le projet de budget, mais la contestation judiciaire s’est poursuivie.
La décision de la Cour d’appel
Un panel de trois juges a déclaré que le non-respect des exigences constitutionnelles rend le budget entier inconstitutionnel.
Cette décision annule un jugement précédent de la Cour suprême qui avait seulement supprimé la taxe sur le logement.
Les réactions et les perspectives
Le gouvernement, qui comptait sur ce budget pour continuer à percevoir des taxes, n’a pas encore réagi officiellement.
Le président Ruto a remplacé presque tous ses ministres en réponse aux manifestations. Il défend l’augmentation des taxes comme nécessaire pour financer les programmes de développement et rembourser la dette publique.
.Une nouvelle proposition économique a été soumise au FMI, qui doit l’examiner fin août.
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