Dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, Khaled Dabbebi, professeur en droit constitutionnel, a affirmé que le gouvernement actuel est légitime et n’a pas besoin d’approbation parlementaire.
Le professeur a ajouté que le gouvernement de Najla Bouden puise sa légalité le décret présidentiel 117, puisque les chapitres relatifs au pouvoir exécutif et législatif dans la constitution de 2014, ont été suspendus.
Il a par ailleurs expliqué que seules les décisions administratives rattachées à la gestion de service public d’intérêt général peuvent faire l’objet de recours devant le tribunal administratif.
Parcontre les décisions ministérielles rattachées à la théorie des actes de gouvernement ne sont pas assujetties à la justice administrative, a-t-il ajouté.
Laissez un commentaire