La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une nouvelle circulaire aux banques et aux établissement financiers sous le numéro 2021-05 et qui a été présentée, par l’institut d’émission, comme visant le renforcement des règles de gouvernance dans le secteur.
Cette circulaire, qui définit un cadre plus exhaustif de gouvernance des banques et établissements financiers inspiré des meilleures pratiques internationales, vient remplacer la première circulaire publiée en 2011 qui a constitué un signal fort envoyé par la BCT au marché selon lequel la ligne directrice de la restructuration du secteur bancaire passe inéluctablement par une gestion saine, prudente, transparente et responsable des banques, déclare la BCT.
Selon la banque, cette refonte, qui renforce les apports de la première circulaire et consacre les exigences de la loi n°2016-48 en matière de gouvernance, vise in fine à baliser la voie au secteur bancaire pour l’accélération des réformes structurantes déjà engagées par la BCT vers plus d’efficacité, d’innovation et de résilience.
Il va sans dire que la réussite de ce processus de réformes nécessite une forte implication des organes de gouvernance des banques dans le pilotage stratégique et la gestion des risques afin de relever les défis majeurs auxquels elles sont confrontées en l’occurrence les exigences de convergence vers les nouveaux standards de gestion des risques ainsi que les enjeux liés à l’innovation technologique et la digitalisation des services financiers, assure l’institut d’émission.
Résultat d’un large processus de concertations avec la profession et les experts, l’élaboration de la nouvelle circulaire a été guidée, selon la BCT, par les principes de proportionnalité, de l’équilibre des pouvoirs, ainsi que de la transparence. Les apports de cette circulaire couvrent, à cet effet, essentiellement l’instauration d’une véritable culture du risque, la promotion de la culture de la diversité des genres et l’instauration d’un processus clair de nomination et d’une politique de rémunération des premiers responsables en adéquation avec les performances de la banque.
Il a été souligné, en outre, que la BCT œuvre pour la consécration de principes complémentaires de gouvernance spécifiques aux établissements exerçant des opérations bancaires islamiques en vue de renforcer la transparence et la confiance des opérateurs et la consécration des principes de responsabilité économique sociétale et de protection des consommateurs dans la gestion des banques.
La BCT demande, également, aux banques et aux établissements financiers l’élaboration d’une feuille de route garantissant le respect des dispositions de la circulaire dans les meilleures conditions.
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