La constitution accorde-t-elle à Kais Saied le droit d’interdire les hommes d’affaires de voyager? [Audio]

Suite aux dernières décisions de Kais Saied relatives à l’interdiction de voyager et au placement en résidence surveillée des hommes d’affaires, Tunisie numérique a essayé de savoir si la constitution actuelle permet au président de la République de prendre de telles mesures.

Nous avons ainsi contacté le professeur de droit constitutionnel Aderrazek Mokhatar qui a expliqué que la question était régie par la constitution (article 24 relatif à la liberté de circuler à l’intérieur du territoire ainsi que le droit de le quitter) et par Loi n° 1975­40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage.

Conformément aux articles 13 et 15 de cette loi, toute personne ne faisant pas l’objet de poursuites judiciaires, n’étant pas recherchée pour crime ou délit ou pour purger une peine d’emprisonnement à la suite d’une condamnation et ne constituant aucune menace pour l’ordre public et la sécurité nationale dispose du droit de circuler librement.

Cette menace ne peut être constatée que par l’organe judiciaire matériellement et territorialement compétent. Il ne suffit pas d’émettre un décret présidentiel, si on veut se conformer à la constitution et aux lois en vigueur, a affirmé Aderrazek Mokhatar.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!