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La Cour constitutionnelle pourrait-elle démettre Kais Saied de ses fonctions? Une experte en Droit constitutionnel répond

La Cour constitutionnelle pourrait-elle démettre Kais Saied de ses fonctions? Une experte en Droit constitutionnel répond
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Des députés, des politiciens et des juristes ont déclaré à plusieurs occasions que cette volonté soudaine de la part des partis au pouvoir d’accélérer le processus de la mise en place de la Cour constitutionnelle est en réalité due au fait que cette institution est la seule qui soit juridiquement compétente pour démettre le président de la République de ses fonctions.

Tunisienumérique a appelé l’experte en droit constitutionnel, Mouna Kraiem pour savoir si Kais Saied aurait raison de craindre qu’une fois créée la Cour constitutionnelle procède à son limogeage.

Notre experte a affirmé que pour démettre le président de la République de ses fonctions, le Parlement doit d’abord émettre à la Cour constitutionnelle (une fois créée) une motion de censure motivée et approuvée en plénière par les 2/3 des députés.

Ensuite, la Cour constitutionnelle sera appelée à examiner les motivations des députés et dire si oui ou non il y a eu “une infraction grave des dispositions de la constitution”, a expliqué la juriste.

Seule la Cour constitutionnelle pourrait prendre une telle décision, a-t-elle affirmé, ajoutant que le rôle de cette institution ne se résume pas à faire le procès du Chef de l’Etat vu qu’elle a des compétences faisant d’elle une institution indispensable au sein d’une démocratie.

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