La Cour fédérale rejette la demande de huis clos de Belhassan Trabelsi

La Cour fédérale rejette la demande de huis clos de Belhassan Trabelsi

Belhassan Trabelsi, beau-frère de l’ancien président tunisien Ben Ali, s’est vu refuser par la Cour fédérale sa demande de huis clos pour son audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CICR). Le tribunal a également rejeté sa requête en sursis. Son appel sera donc entendu lundi en public.

Réfugié au Canada depuis janvier 2011, Belhassan Trabelsi, dont le statut de résident permanent au Canada est menacé, faisait appel d’une décision de la Cour fédérale qui avait refusé le huis clos pour lui et ses trois enfants devant la CICR.

La Cour fédérale avait tranché mercredi en faveur de Radio-Canada et La Presse qui demandaient de pouvoir assister à l’audience du beau- frère de Ben Ali.

Son procés devant le CICR prévu, ce lundi23 avril 2012, constitue en soi un appel de la décision du gouvernement canadien de lui retirer son statut de résident permanent annulé depuis 2011.

Belhassan Trabelsi doit prouver à la Commission de l’immigration qu’il a séjourné au Canada pendant au moins deux ans au cours des cinq dernières années pour conserver son statut de résident permanent. Ce statut, qu’il détient depuis 2009, lui permet d’échapper à l’extradition demandée par la Tunisie où il a été condamné à 15 ans de prison par contumace en septembre dernier.

Peu avant la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali le 14 janvier 2011, Belhassan Trabelsi avait fui le pays à bord de son yacht en compagnie de sa femme et de ses enfants. À l’instar du président déchu et de sa femme réfugiés en Arabie Saoudite et de plusieurs de leurs proches, il fait l’objet d’un mandat  d’arrêt international.

Belhassan Trabelsi a envoyé une lettre d’excuse, la semaine dernière, au peuple tunisien. Quinze mois après ces événements, il se dit « rongé par le mal du pays » et prêt à retourner en Tunisie « volontairement, quel que soit le prix à payer ».

Source: Radio-Canada.ca

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