La Cour suprême des États-Unis a validé, jeudi 4 juillet 2025, l’expulsion de huit migrants irréguliers vers le Soudan du Sud, malgré les vives inquiétudes exprimées par des magistrats et défenseurs des droits humains.
Cette décision confirme un virage judiciaire notable en matière d’immigration, autorisant le transfert de ressortissants étrangers vers des pays tiers sans qu’ils aient pu contester leur renvoi de manière effective.
Ces huit personnes — deux ressortissants birmans, deux Cubains, un Vietnamien, un Laotien, un Mexicain et un Sud-Soudanais — avaient été expulsées des États-Unis en mai dernier, puis retenues sur une base militaire américaine à Djibouti.
Un juge fédéral avait suspendu leur expulsion finale, invoquant l’absence d’une “opportunité significative” pour les migrants de faire valoir leurs droits.
Un précédent validé par la plus haute instance
Mais la Cour suprême, à majorité conservatrice, a estimé que sa décision rendue dix jours plus tôt — autorisant les expulsions vers des pays tiers — s’appliquait également à cette affaire. Elle a donc annulé la suspension judiciaire qui protégeait les huit hommes, ouvrant la voie à leur transfert vers le Soudan du Sud, un pays classé à haut risque sécuritaire.
Les juges progressistes de la Cour, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson, ont exprimé leur opposition à cette décision. « Le gouvernement veut envoyer ces huit hommes depuis Djibouti vers le Soudan du Sud, où ils seront livrés aux autorités locales sans considération pour le risque de torture ou de mort », a déclaré Sotomayor, dénonçant une violation des garanties fondamentales du droit international.
Des expulsions justifiées par des condamnations pénales
De leur côté, les autorités américaines défendent leur position en affirmant que les huit individus concernés ont tous été condamnés aux États-Unis pour des crimes violents, et que leurs pays d’origine ont refusé de les reprendre. Cette situation a contraint Washington à envisager un transfert vers le Soudan du Sud, sans pour autant préciser les mécanismes de sécurité ou de suivi mis en place.
Cette affaire relance le débat sur la conformité des expulsions vers des pays tiers, notamment lorsqu’ils ne sont ni les pays d’origine ni des États sûrs, et où les risques de mauvais traitements sont avérés. Des ONG et juristes alertent sur la création d’un précédent dangereux, susceptible de s’étendre à d’autres cas similaires.
Ainsi, en validant cette expulsion, la Cour suprême américaine conforte une ligne dure en matière de politique migratoire, au risque de fragiliser les principes de protection des réfugiés et du droit d’asile.
Le sort des huit migrants expulsés depuis Djibouti reste incertain, tout comme l’avenir juridique de la doctrine des « pays tiers » vers lesquels les États-Unis pourraient désormais multiplier les renvois.
Cette décision, prise symboliquement un 4 juillet, jour de l’Indépendance, marque une fracture profonde dans l’approche américaine des droits humains appliqués aux non-citoyens.
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