Les autorités tunisiennes ont entamé la fermeture définitive de la Banque franco-tunisienne (BFT), qui a été témoin de l’une des plus importantes affaires de corruption de l’histoire tunisienne, et qui a poussé les actionnaires, à savoir l’État tunisien et la partie française à entrer dans une affaire d’arbitrage international qui a duré de longues années.
Des sources syndicales ont indiqué que les employés de la banque ont été surpris, aujourd’hui, lundi 28 février, par la fermeture du siège de la banque et leur interdiction d’entrer par la police.
Les autorités bancaires n’ont pas encore révélé le sort réservé aux fonds des déposants et des créanciers. La Banque franco-tunisienne est une banque commerciale qui a été créée en 1879, mais elle est devenue l’objet d’arbitrages et de contentieux internationaux depuis 1983, après que l’augmentation de son capital ne se transforme en une affaire financière internationale entre l’État tunisien et la Société Arabe d’investissement, présidée par le Tunisien Abdel Majid Boudin qui en 2017, par une décision de justice, obligea l’Etat à le dédommager d’environ 3 milliards de dinars.
Noomane Gharbi, secrétaire général de la fédération générale des banques et des institutions financières, a qualifié la fermeture de la banque de scandale financier, estimant qu’elle porterait atteinte à la réputation du secteur financier tunisien.
Gharbi a déclaré à la presse, que la fédération générale des banques et des institutions financières cherche des solutions afin d’assurer la pérennité des postes des employés et de protéger leurs droits.
Il a ajouté : « la banque a perdu plus de 200 millions de dinars (70 millions de d’euros), en frais de contentieux, en plus de la possibilité de perdre des prêts mal acquis et obtenus par des clients de la banque ».
Juridiquement, la justice tunisienne n’a encore rendu aucune décision judiciaire déclarant la banque en faillite. Toutefois, le secrétaire général de la fédération générale des banques et des établissements financiers a confirmé que ce qui s’est passé avec la banque est un précédent dans l’histoire de la Tunisie, susceptible d’avoir des répercussions sur la réputation du secteur bancaire en général.
Les dispositions relatives à la fermeture de l’établissement bancaire ont commencé il y a quelque temps, en licenciant les salariés de plus de 50 ans et en leur permettant d’être indemnisés conformément à la loi sur les établissements économiques, tout en gardant les plus jeunes salariés susceptibles d’être réintégrés dans d’autres établissements bancaires.
La Banque franco-tunisienne est l’objet d’un grand nombre de dossiers de corruption concernant la tentative de certaines parties de s’emparer des fonds de la Société arabe d’investissement et la corruption est liée à des prêts obtenus sans garanties qui ont dépassé 1000 millions de dinars (300 millions de d’euros), selon des estimations d’experts bancaires.
En septembre 2019, « ABC Invest » a procédé à une saisie de la banque tunisienne en France, suite à un jugement définitif contre l’État tunisien prononcé par l’arbitrage international en 2017, pour indemniser le groupe d’un milliard de dollars.
En 2003, le groupe d’investissement français a eu recours à l’arbitrage international contre l’Etat tunisien. En revanche, la Tunisie a mandaté un cabinet d’avocats étranger pour défendre ses intérêts dans ce dossier, mais ses démarches n’ont abouti à aucun résultat après que la partie française a obtenu gain de cause.
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