Nouvelles mesures pour les permis de séjour
La Direction Générale des Étrangers en France (DGE) a mis en place de nouvelles mesures concernant le renouvellement des permis de séjour pour les étrangers résidant sur le territoire français.
Cette initiative vise à simplifier le processus tout en s’assurant de la conformité des résidents aux règles en vigueur.
Système PERSée : une innovation dans le renouvellement des permis
La France a introduit un nouvel outil numérique, baptisé PERSée, pour faciliter et sécuriser le processus de renouvellement des permis de séjour. Ce système permettra d’envoyer des notifications automatiques aux résidents étrangers pour les prévenir de l’expiration prochaine de leur permis.
Ces notifications, qui seront envoyées par courrier et SMS, commenceront quatre mois avant la date d’expiration du permis, avec un rappel supplémentaire envoyé environ neuf semaines avant la date limite.
Objectifs et avantages de la nouvelle procédure
Les objectifs de cette mise à jour sont multiples : prévenir les infractions liées aux retards de renouvellement, minimiser l’usage de documents temporaires, et éviter les interruptions potentielles d’emploi ou de prestations sociales dues à l’expiration des permis.
En améliorant la communication avec les résidents étrangers, les autorités espèrent également réduire les cas de non-conformité involontaire.
Modalités de renouvellement et sanctions
Les détenteurs de permis de séjour ne peuvent entamer la procédure de renouvellement plus de quatre mois avant la date d’expiration de leur document.
La demande doit être faite au plus tard deux mois et une semaine avant cette date. En cas de retard dans le renouvellement après l’expiration du permis, une amende de 180 euros sera imposée.
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