Politique

La loi de la réconciliation pénale contient de graves violations constitutionnelles et juridiques selon Hatem Mliki [Audio]

S’exprimant au micro de Tunisie Numérique, le député indépendant Hatem Mliki a commenté le projet de la réconciliation pénale que prépare le président de la République Kais Saied.

Dans l’ensemble, l’idée de la réconciliation pénale est bonne mais si la loi est élaborée telle qu’elle a été mentionnée dans le document fuité, il faut dire qu’elle contient 3 violations constitutionnelles et juridiques graves” a t-il dit.

Le parlementaire a indiqué que la création d’organes juridiques composés de membres désignés Kais Saied et dont les décisions annoncées ne pourraient pas être contestées n’est pas en faveur de la Tunisie.

Il est préférable que le dossier soit pris en charge par le pôle judiciaire économique et financier avec l’accélération des procédures en question. Le document fuité contient un deuxième dépassement en lien avec la création d’un fonds pour la collecte d’argent. En fait, ce fonds sera sous la supervision de la présidence de la République et non pas le ministère des Finances. Le 3ème dépassement constitue à exploiter cette somme collectée pour financer les sociétés civiles dont les traits, les caractéristiques et les activités ne sont pas encore clairs” a t-il expliqué.

Notre intervenant a, dans le même ordre d’idées, appelé le Chef de l’Etat à réviser ce dossier dans le but de présenter un projet réalisable et qui respecte la constitution et les textes de loi de la Tunisie.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut