La séance consacrée à l’examen du projet de loi de finances pour 2025 a été suspendue à la demande de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia. Cette interruption vise à permettre une révision approfondie des 84 articles supplémentaires proposés par les députés. La discussion reprendra demain matin, samedi.
La ministre a exprimé son mécontentement face au retard pris dans le débat général autour du projet de loi, préparé par la commission des finances. Celui-ci aurait dû être achevé jeudi soir, ne laissant qu’un article à discuter. Cependant, le processus a été ralenti par l’ajout de 104 articles supplémentaires, dont 20 ont été retirés après des débats en commission, laissant 84 articles pour la séance plénière.
Des réserves constitutionnelles et législatives
La ministre a souligné que plusieurs de ces articles enfreignent les articles 49 et 69 de la Constitution. Elle a qualifié certains d’entre eux de “francs-tireurs budgétaires”, incompatibles avec une loi de finances, et a insisté sur leur appartenance à des cadres législatifs spécifiques distincts.
Adoption partielle et modifications en cours
Jeudi soir, le Parlement a validé plusieurs articles dans leur version originale, notamment les articles 57, 60, 61, 62, 63 et 65. En revanche, les articles 54, 55, 58, 59 et 66 ont été adoptés sous une forme modifiée. Les députés ont, par ailleurs, rejeté les articles 56 et 64.
Cette suspension souligne les défis liés à l’équilibre entre propositions parlementaires et contraintes législatives, dans un contexte où la gestion budgétaire est scrutée de près. La reprise des débats pourrait être décisive pour finaliser le cadre financier de l’année à venir.
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