Les Tunisiens expriment leurs craintes de nouvelles mesures fiscales que le gouvernement s’apprête à les décréter dans la loi de finances 2023, dans le cadre du plan de réforme économique qu’il entend mettre en œuvre à partir de la nouvelle année.
Lors d’un entretien avec la presse, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, avait évoqué la possibilité d’élargir l’assiette fiscale afin d’améliorer les ressources de l’Etat et de réduire les emprunts extérieurs. Cependant, de nombreux observateurs réclament des solutions qui n’obligent pas les contribuables à payer plus, estimant que la pression fiscale sur les salariés et les entrepreneurs n’est plus supportable contrairement au secteur parallèle qui ne paie aucun impôt.
Au total, la Tunisie met en œuvre environ 850 mesures fiscales qui ont contribué à l’évolution des recettes fiscales pour le budget de l’Etat de 6 milliards de dinars en 2010 à 30 milliards de dinars en 2022.
Une étude analytique de l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives a révélé l’augmentation de la pression fiscale sur les salariés, a atteint 34,85% à fin 2016, contre 30,17% en 2006. L’étude a également montré que la part supportée par le salarié est passée de 16,80% en 2006 à 25,19% en 2017, et la part supportée par l’employeur est passée de 16,85% à 17,24%.
Le gouvernement tente de convaincre les acteurs économiques du bien-fondé des nouvelles mesures fiscales dans la nouvelle loi de finances. Dans ce cadre, la ministre des Finances, Siham Bougdiri Nemsia, s’est entretenue, lundi 28 novembre courant, avec des membres du bureau exécutif de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’Artisanat, en présence du président de l’union Samir Majoul.
La réunion a été consacrée à la présentation et à la discussion des mesures fiscales les plus importantes proposées dans le projet de loi de finances 2023.
La ministre des Finances a confirmé que les dispositions contenues dans le projet de loi de finances visent à consolider la justice fiscale en élargissant l’assiette fiscale, et en resserrant la répartition de la charge fiscale entre les différents acteurs économiques, notant que le projet de loi comporte un certain nombre de mesures qui s’inscrivent dans le cadre du programme de réforme du système fiscal et de lutte contre l’évasion fiscale et l’intégration de l’économie parallèle.
D’autre part, Samir Majoul a exigé la mise en place des mécanismes nécessaires pour maintenir la durabilité et de soutenir la compétitivité des différents secteurs de production dans un climat mondial difficile.
Rappelons que la Tunisie souffre d’un déficit record dans le budget de l’année en cours, qui s’est élevé à 9,7 milliards de dinars, selon la loi de finances complémentaire publiée récemment au Journal officiel. Le gouvernement avait prévu un déficit du budget 2022 pouvant aller jusqu’à 8,5 milliards de dinars.
Les autorités tentent de trouver des solutions pour relancer l’économie, en trouvant un accord avec le Fonds monétaire international. Le mois dernier, la Tunisie et le FMI sont parvenus à un accord au niveau des experts, pour prêter à la Tunisie un montant de 1,9 milliard de dollars, sur une durée de 4 ans, en attendant l’approbation finale du Conseil d’administration du Fonds en décembre 2022.
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