La réconciliation pénale : issue probable de la crise ?

La réconciliation pénale : issue probable de la crise ?

Enfin, le président de la République, Kaïs Saïed, est passé à mettre en œuvre son initiative de projet de loi sur la réconciliation pénale.

En vertu de ce projet de loi, certains hommes d’affaires impliquées dans la spoliation de l’argent public, devront s’engager à réaliser des projets dans toutes les délégations de Tunisie, qui seront classées par ordre décroissant de la plus pauvre à la moins pauvre.

Le projet de loi prévoit la création d’un « Comité national de réconciliation » » relevant de la Présidence de la République, composé de 3 magistrats de troisième rang parmi les plus anciens dans la fonction du président d’une chambre à la cour de cassation, 3 magistrats ayant la fonction de président d’une chambre à la cour de cassation, et 3 magistrats parmi les plus anciens dans la fonction du président d’une chambre à la cour d’appel.

Le projet de loi vise la mise en place de nouveaux mécanismes pour encourager l’investissement et faire progresser l’économie nationale en approuvant des mesures exceptionnelles pour récupérer les deniers publics ou réparer les dommages causés à l’administration de quelque manière que ce soit, et utiliser l’argent récupéré pour mettre en œuvre des projets de développement.

La réconciliation, selon le projet de loi, requiert le paiement de l’intégralité des sommes déterminées par le Comité national de réconciliation en réparation des dommages subis par l’administration, ou pour la réalisation d’un ou plusieurs projets d’intérêt public.

D’autres détails procéduraux sont prévus en matière de gestion des fonds et d’identification des projets en particulier sur la base d’une approche participative, selon le projet de loi, à l’échelle régionale.

Evidemment, la mise en place d’un mécanisme pareil surtout en ce qui concerne le volet de la gestion des fonds et l’identification des hommes d’affaires inculpés de spoliation de l’argent public nécessite la prise d’énormément de précautions.

Il est à noter, à ce titre, que le comité directif de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) réuni, hier jeudi, s’est dit favorable à la décision du président de la République de restituer l’argent public spolié par les hommes d’affaires afin d’instaurer le principe de redevabilité et de rompre avec toutes formes de chantage et de diabolisation qui peuvent cibler les hommes d’affaires intègres.

Le comité a également exprimé son appréciation pour la position du président qui a insisté sur le fait que seuls 460 hommes d’affaires sur les 150 mille sont impliqués dans des affaires de spoliation de l’argent public, selon le Rapport de la Commission nationale sur la corruption et la malversation de 2011.

Néanmoins, la question se pose quant aux personnes qui se sont enrichies d’une manière spectaculaire surtout après 2011 aux dépend de la population et des finances publiques ruinées de la Tunisie qui est endettée actuellement à hauteur de 40 milliards de dollars à l’extérieur.

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