Les inégalités menacent d’élargir la fracture digitale alors que les flux de données générés par l’économie numérique montent en flèche, vient d’indiquer hier mercredi 29 septembre 2021, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dans son rapport sur l’économie numérique 2021.
La CNUCED souligne que l’économie numérique basée sur les données est en plein essor. Selon des estimations récentes, le trafic mondial en matière de protocole Internet (IP) – un indicateur sûr des flux de données – va plus que tripler entre 2017 et 2022, assure le rapport.
Une part croissante des flux de données est liée aux réseaux mobiles, avec l’augmentation du nombre d’appareils mobiles et d’appareils connectés à internet, le trafic de données par le haut débit mobile devrait représenter près d’un tiers du volume total de données en 2026, affirme l’organisation.
« L’économie numérique basée sur les données se caractérise malheureusement par de grands déséquilibres et de grandes fractures », a déclaré la directrice de la division technologie et logistique de la CNUCED, Shamika N. Sirimanne. « À mesure que l’économie numérique se développe, une fracture additionnelle liée aux données vient aggraver la fracture numérique ».
Alors que les flux de données transfrontaliers prennent de plus en plus d’importance dans l’économie numérique, la CNUCED en appelle à une approche innovante pour les réglementer de manière juste au niveau international.
« Un nouveau système international de régulation des flux de données est primordial pour que les gains qui en découlent puissent être redistribués plus équitablement », a déclaré S. Sirimanne.
A ce titre, le rapport de la CNUCED a évalué des lois, réglementations et politiques nationales pertinentes régissant les flux de données.
Alors que seuls quelques pays ont choisi d’adopter une approche légère ou restrictive/surveillé, plusieurs pays dont la Tunisie ont adopté une certaine forme de cadres réglementaires « durs » sur les flux de données. Dans ces cas, au lieu de restreindre complètement les flux de données, les réglementations intègrent des exigences de conformité pour les transferts de données (généralement pour les données personnelles).
La Tunisie est classée à la 18 même position en matière de restriction sur les transferts des données.
Les exigences de conformité peuvent aller de très restrictives à modérément restrictives, généralement en fonction des intérêts et objectifs réglementaires spécifiques de chaque pays : une approche d’adéquation stricte (couplée à des dérogations limitées); des mécanismes contractuels ou de certification approuvés pour les transferts de données ; évaluation réglementaire au cas par cas des transferts de données; les transferts de données fondés sur le consentement (qu’ils soient explicites ou implicites); et les transferts fondés sur des considérations juridiques (par exemple, le respect du droit national ou d’un traité international), ou pour protéger des intérêts publics vitaux.
La CNUCED appelle, à cet effet, les pays à faire circuler les données numériques pour le bien commun. Une approche innovante est primordiale pour que tous les pays sans exception puissent tirer au mieux profit des données numériques en tant que bien public mondial, martèle le rapport sur l’économie numérique 2021 de l’organisation.
Le rapport met en garde contre l’émergence d’une fracture liée aux données, à mesure que l’économie numérique basée sur les données évolue. Ainsi, de nombreux pays en développement sont en train de devenir de simples fournisseurs de données brutes aux plateformes numériques mondiales, alors qu’ils doivent dans le même temps payer pour avoir accès à l’intelligence numérique obtenue à partir de leurs propres données.
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