L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) a souligné dans une note publiée lundi 4 juillet 2022, que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement est en train de poursuivre son programme pour le commerce électronique en Tunisie, révélant la tenue d’une conférence à la mi-juin au cours de laquelle des recommandations ont été présentées pour évaluer la situation de du commerce électronique en Tunisie.
L’Observatoire a indiqué qu’un an après le lancement de cette évaluation, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a rendu son rapport en février 2022, qui traitait principalement de l’évaluation des démarches de la Tunisie pour adopter le commerce électronique.
Malgré l’importance des recommandations, les enjeux liés au e-commerce pourraient bien surpasser les frontières nationales, car la communauté internationale connaît aujourd’hui de nombreuses difficultés en matière de fiscalité concernant les entreprises technologiques, notamment multinationales.
Dans ce contexte, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) propose, depuis 2019, une solution à deux axes dans le cadre global visant à codifier les questions liées aux conditions fiscales de ces services, une solution que la Tunisie a rejoint 136 autres pays.
Selon l’observatoire, le premier axe vise à déterminer le lieu d’imposition des entreprises technologiques parmi les pays dans lesquels des biens ou des services ont été utilisés ou consommés, ou les pays qui abritent le siège social de ces entreprises.
Bien que l’objectif déclaré de cet accord soit légitime, et constitue en effet un jalon dans la bonne direction pour imposer des taxes sur les revenus issus de la numérisation de l’économie mondiale et pour garantir les droits fiscaux des pays de vente finale de ces biens et services, qui sont pour la plupart des pays en développement, ses dispositions consacrent le fait que les pays occidentaux continuent d’imposer leurs conditions et de servir leurs intérêts, ce qui est mis en évidence par les conditions injustes qui ont été adoptées.
Selon une étude d’Oxfam, seules 78 entreprises multinationales opérant dans les pays en développement appliqueront ces conditions, et tous les pays à faible revenu auront une part de seulement 140 millions de dollars. De leur côté, les signataires de cet accord, dont la Tunisie, devront renoncer à la taxation des services numériques, même sur les entreprises multinationales qui n’entrent pas dans le champ du premier axe. Cela a fait des pays comme le Nigeria et le Kenya parmi les rares pays qui ont refusé de signer cet accord en raison de son conflit avec leurs lois fiscales nationales.
On note également qu’alors que la Tunisie a voté au chapitre 27 de la loi de finances 2020 une taxe de 3% sur les services numériques sur les ventes de logiciels et de services informatiques réalisées par des entreprises non-résidentes en Tunisie sur Internet, elle a choisi de s’engager dans cette convention qui lui interdit de percevoir des impôts de telles Opérations et annuler ainsi les travaux de ce chapitre.
A la lumière de toutes ces données, il est légitime de s’interroger, selon la note de l’Observatoire Tunisien de l’Economie, sur l’attitude des responsables tunisiens concernant les enjeux liés au e-commerce. En effet, si la Tunisie entend favoriser le développement du e-commerce au niveau national, elle risque de renoncer à son droit de taxer les services numériques au niveau international.
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