La Tunisie, représentée par le Ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, a obtenu une victoire significative dans le dossier de la Banque Franco-Tunisienne. Le différend, qui concernait la plus ancienne action en arbitrage déposée auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, a finalement trouvé son épilogue.
Selon la décision arbitrale rendue ce 22 décembre 2023, l’État tunisien est tenu de verser une compensation de 1.106.573 dinars tunisiens. Cette somme est nettement inférieure aux revendications de la partie adverse, qui s’élevaient à près de 3.7 milliards de dinars tunisiens.
Ce résultat marque un tournant dans une affaire complexe et de longue date, illustrant l’efficacité des efforts déployés par l’administration tunisienne pour résoudre les litiges internationaux.
Cet aboutissement positif pour la Tunisie souligne également l’importance d’une gestion juridique rigoureuse dans les affaires de litiges internationaux.
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