Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé ce jeudi avoir reçu la copie exécutoire de l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal de première instance de Tunis le 15 mai 2025, ordonnant la mise sous administration judiciaire de la société Tuniso-Séoudienne d’Investissement, active dans le domaine de l’intermédiation boursière.
Selon cette ordonnance, Me B.E, dont le cabinet est situé à l’Ariana, a été désigné en qualité d’administrateur judiciaire pour une période de trois mois, avec pour mission de prendre en main la gestion administrative et financière de la société, sous le contrôle d’un juge désigné à cet effet.
La décision intervient dans un contexte de graves défaillances de gouvernance constatées au sein de l’entreprise, fragilisant sa structure et faisant peser un risque sur les droits et les avoirs de ses clients. Le CMF a précisé que cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un suivi rigoureux de la situation financière et organisationnelle de l’établissement.
L’administrateur judiciaire nouvellement désigné devient le représentant légal de la société auprès des différentes parties prenantes, y compris les clients, établissements bancaires et autorités de contrôle. Il sera notamment chargé du traitement des réclamations et de la gestion des opérations courantes, dans un cadre de contrôle judiciaire direct, encadré par le CMF.
Le CMF a rappelé que toute modification dans la structure dirigeante ou dans le dispositif de contrôle interne de l’entreprise devra faire l’objet d’une approbation préalable, conformément à l’article 63 du décret n°2478 du 1er novembre 1999, qui régit le fonctionnement des intermédiaires en bourse.
Cette disposition vise à préserver l’intégrité du marché financier tunisien, en garantissant que les structures soumises à régulation opèrent dans un cadre respectueux des règles de transparence, de conformité et de prudence.
Le CMF a également indiqué que cette mise sous tutelle n’est qu’une étape d’un processus plus large, comprenant une procédure disciplinaire encore en cours et des actions judiciaires complémentaires. L’objectif est de protéger les épargnants, tout en assurant la continuité de l’activité de l’entreprise dans un environnement sécurisé.
Ainsi, cette décision marque une nouvelle étape dans la régulation active du secteur financier en Tunisie. En intervenant rapidement face aux défaillances de la Tuniso-Séoudienne d’Investissement, le CMF entend préserver la confiance des investisseurs et assurer la stabilité du marché, tout en réaffirmant son engagement à faire respecter les normes de gouvernance et de transparence imposées aux intermédiaires financiers.
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