L’AMT appelle à associer les magistrats aux commissions techniques chargées de l’élaboration de la Constitution

Le Bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a souligné “l’impératif d’associer les magistrats, représentés par leur association, aux commissions techniques chargées de l’élaboration de la nouvelle constitution du pays”.

Le bureau exécutif de l’AMT a appelé à intégrer, dans le texte final relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, des dispositions qui prennent en considération les principes fondamentaux et les normes internationales de l’indépendance de la magistrature, afin de rompre définitivement avec l’ancien système judiciaire.

Dans un communiqué rendu public, samedi 26 novembre 2011, le Bureau de l’AMT a affirmé avoir soumis à la commission chargée de la préparation du texte final portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, relevant de l’Assemblée nationale Constituante, un projet qui comprend notamment la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature actuel et la création d’une instance supérieure judiciaire provisoire.

Cette instance, ajoute le communiqué, qui sera constituée de magistrats réputés pour leur compétence et leur indépendance et qui doit être approuvée par la Constituante, aura pour mission de gérer les affaires des magistrats jusqu’à l’élection du conseil supérieur de la magistrature conformément aux normes internationales en vigueur.

Source: TAP

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