L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a annoncé l’organisation le mercredi 20 septembre 2023 une journée d’information sur les chèques sans provision, et ce, à l’occasion de l’ouverture de l’année académique parlementaire.
Pour rappel, un projet de loi amendant les dispositions de l’article 411 du Code de commerce qui réglemente le régime des chèques sans provision est actuellement en cours d’examen.
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