Le jeudi 19 septembre 2024, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, M. Brahim Bouderbala, a présidé une réunion cruciale du Bureau de l’Assemblée.
Ce rendez-vous avait pour principal objet l’examen du décret n°1 de 2024, daté du 13 septembre 2024, relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts.
Les grands axes du décret 1/2024
Le décret n°1 de 2024 se décompose en plusieurs chapitres, chacun dédié à des aspects spécifiques de la relation entre les deux Conseils législatifs. Le premier chapitre concerne l’examen des projets de loi.
Le deuxième traite de la séance de prestation de serment constitutionnel, tandis que le troisième porte sur l’activité de contrôle. Ces dispositions visent à clarifier et structurer les interactions et la répartition des tâches entre les deux entités.
Projets de loi et investissements nationaux
L’une des discussions centrales a porté sur les projets de loi relatifs aux conventions et contrats d’investissement liés aux ressources nationales. L’accent a été mis sur la manière dont ces accords doivent être examinés et approuvés, notamment en ce qui concerne les projets de lois financiers, ainsi que les plans de développement régional, national et sectoriel.
Les projets de loi relatifs aux finances publiques, y compris celui du budget de l’État pour l’année 2025, ont également été abordés en profondeur. Les membres du bureau ont fait plusieurs propositions visant à améliorer le processus d’examen du budget, conformément à l’article 78 de la Constitution, et en lien avec les dispositions du décret organisant les relations entre les deux Conseils, notamment celles portant sur les sessions conjointes des commissions et des assemblées plénières.
Les affaires externes également au programme
Outre les sujets liés aux finances publiques, la réunion a également permis de discuter de plusieurs aspects liés aux activités internationales de l’Assemblée. Les membres ont abordé diverses initiatives et collaborations internationales dans le cadre du rôle législatif de la Tunisie sur la scène mondiale.
Un suivi continu des affaires nationales
Pour conclure cette réunion, le Bureau a décidé de rester en session permanente jusqu’à la semaine prochaine. Cette décision vise à réagir rapidement aux nouveaux développements sur la scène nationale et à garantir une meilleure réactivité face aux enjeux en cours.
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