Le collège musulman privé Avicenne, situé à Nice, a récemment saisi le tribunal administratif en référé pour contester les refus répétés de l’État à ses demandes de passage sous contrat. Cet établissement, ouvert en 2015, cherche à obtenir un statut qui lui permettrait de bénéficier du soutien de l’État, conformément aux pratiques de l’enseignement privé sous contrat.
Une première victoire juridique contre la fermeture
En juillet dernier, le collège avait déjà remporté une bataille juridique contre une décision du préfet des Alpes-Maritimes, qui avait ordonné la fermeture définitive de l’établissement en mars 2024, invoquant une « opacité » des comptes, en lien avec la loi sur le séparatisme.
La juridiction administrative avait alors annulé cette décision, estimant que quelques erreurs comptables ne justifiaient pas une telle mesure disproportionnée. Cette victoire a encouragé le collège à relancer sa procédure pour obtenir un contrat avec l’État.
Des refus basés sur des motifs variés
Depuis 2020, le collège Avicenne a formulé plusieurs demandes pour passer sous contrat, comme le permet la loi après cinq ans d’exercice. Lors des deux premières demandes, les inspections avaient relevé un manque de cours de sport et l’absence d’un laboratoire de physique-chimie.
En réponse, l’établissement a depuis aménagé un laboratoire et obtenu des créneaux dans une piscine et un stade pour répondre aux exigences. Pourtant, la dernière demande, formulée au printemps, a été rejetée, officiellement en raison du manque de crédits de l’État.
Un message perçu comme discriminatoire
Me Sefen Guez Guez, avocat du collège, a qualifié ces refus successifs de « message dramatique envoyé à la communauté musulmane ». Il souligne l’incohérence d’une situation où l’on reproche aux musulmans de ne pas vouloir s’impliquer dans les règles de la République, tout en refusant un contrat sous prétexte de manque de fonds.
Il rappelle également que, selon un rapport de la Cour des comptes de 2023, 96 % des établissements privés sous contrat sont catholiques, une disparité notable dans le traitement des demandes de contractualisation.
Une proposition pour l’année scolaire en cours
Pour démontrer sa bonne foi et faciliter l’accès de ses élèves aux installations sportives publiques, le collège Avicenne a proposé de signer un contrat à un euro symbolique pour l’année scolaire en cours. Cette proposition vise à garantir le bon déroulement de la scolarité des élèves, tout en respectant les normes de l’éducation nationale et les valeurs de la République.
La juridiction administrative devrait rendre son avis d’ici le 20 août, un jugement attendu qui pourrait influencer l’avenir du collège Avicenne et plus largement celui des établissements privés musulmans en France.
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