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Le Conseil de la concurrence suspend la décision relative à la révision des honoraires des avocats

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Le Conseil de la concurrence a annoncé qu’il a décidé le 13 mars 2024 de suspendre temporairement la décision de l’Ordre  National Des Avocats De Tunisien relative à la révision à la hausse des honoraires des avocats, et ce, conformément à la loi 35-2015 relative à la concurrence et aux tarifs.

Pour rappel, l’Ordre National des avocats de Tunisie a publié, le 24 janvier 2023, un tableau de référence des honoraires minimaux des avocats selon le type d’affaires.

 

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Publié par
Mohsen Tiss