Le conseil des ministres valide la promulgation de nombreux décrets pour gérer l’épidémie

Le conseil des ministres qui s’est réuni, cet après midi à La Kasbah a validé de nombreux décrets pour gérer l’épidémie du coronavirus, conformément aux dispositions de l’article 70 de la constitution, concernant la délégation des pouvoirs législatifs au chef du gouvernement.

Le conseil des ministres a validé de nombreux décrets en attente, comme premier lot :

• Décret concernant les procédures et les délais
• Projet régularisant l’inhumation des tunisiens à l’étranger pendant cette épidémie
• Décret pour des dispositions exceptionnelles concernant le déroulement du travail des fonctionnaires et des établissements publics pendant l’épidémie
• Décret régularisant l’adoption de la copie numérique du JORT
• Décret portant modification des meures fiscales pour alléger les retombées de la crise
• Décret portant une contribution exceptionnelle au budget de l’Etat 2020
• Décret portant sur des textes réglementaires pour faire face à l’extension de la maladie
• Décret légiférant des mesures sociales exceptionnelles pour aider les entreprises et les salariés
• Décret légiférant des mesures sociales exceptionnelles pour aider certaines catégories de travailleurs impactés par la crise et les mesures prises
• Décret portant sur la répression de la spéculation et de la fraude
• Décret portant sur la revue des taxes sur les moyens de protection contre l’épidémie
• Décret portant la suspension de certains articles du code du travail

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