Le Conseil du marché financier (CMF) vient de publier aujourd’hui jeudi 6 janvier 2021 un nouveau guide d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables, élaboré en collaboration avec la Société Financière International « SFI » du Groupe de la Banque mondiale. Celui-ci a pour but, selon le CMF, de promouvoir le rôle du marché financier dans le financement de projets répondant aux besoins environnementaux, sociaux et aux impératifs de développement durable du pays.
Le marché des obligations vertes, socialement responsables et durables (Green, Social and Sustainability Bonds ou « obligations GSS ») est un marché en plein essor, indique le conseil tout en assurant que si le groupe de la Banque mondiale a joué un rôle moteur dans le développement du marché des Obligations GSS, l’arrivée de nouveaux acteurs permet d’établir un écosystème d’investissement plus large.
Ce guide suit, note-t-on, les recommandations et principes publiés par l’Association Internationale des Marches de Capitaux « ICMA » qui ont pour objectif de favoriser l’intégrité du marché des GSS, en prônant la transparence, la diffusion d’informations et l’utilisation de reporting adéquat, d’une part et de promouvoir la diffusion des informations nécessaires pour allouer davantage de fonds aux projets ayant un impact environnemental et/ou social positif, d’autre part.
Ces principes sont reconnus sur le plan international et sont largement utilisés pour l’élaboration de guides professionnels par les autorités de régulation et de surveillance des marchés financiers.
Pourtant, si les obligations GSS sont définies dans leur principe, aucun standard ne caractérise de façon précise la dimension environnementale ou sociale des projets financés.
Rappelons que selon le dernier rapport annuel du Conseil du marché financier (CMF), le volume global des fonds levés sur le marché financier en 2020 a connu une progression de 16,7% pour atteindre 1 235,6 millions de dinars contre 1 058,8 millions de dinars en 2019. Suite à cela, le taux de contribution du marché financier dans le financement des investissements privés a enregistré une évolution de 16,4% contre 9,8% en 2019.
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