Ce lundi, le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé de laisser Hamadi Rahmani, magistrat, en liberté provisoire. L’annonce a été faite par Ayachi Hammami, avocat et membre de l’équipe de défense, dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).
Une affaire liée à des publications sur les réseaux sociaux
L’affaire concerne six plaintes déposées par l’ancien président de la Cour de cassation, Taieb Rached, contre Hamadi Rahmani. Ces plaintes sont liées à des publications sur les réseaux sociaux que le plaignant considère comme des actes de diffamation. Le juge Rahmani est accusé d’atteinte à autrui via les réseaux sociaux, un délit prévu par les lois en vigueur.
La défense invoque l’immunité judiciaire
Lors de l’audience, la défense a refusé la comparution de Hamadi Rahmani devant le tribunal, arguant qu’il bénéficie de l’immunité judiciaire en tant que magistrat. Cette position s’appuie sur une décision rendue par le tribunal administratif le 9 août 2022, qui avait suspendu une mesure de révocation visant Rahmani et d’autres juges.
L’avocat Ayachi Hammami a également demandé au juge d’instruction de saisir le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, seul organe compétent pour traiter des dossiers disciplinaires et des demandes de levée d’immunité des juges, conformément à la législation en vigueur.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires