Le ministère des Finances vient de publier l’imprimé relatives à la déclaration sur la fortune immobilière.
Pour rappel, l’impôt sur la fortune immobilière a été instaurée dans l’article 23 de la loi de finances 2023. Cet impôt est appliqué depuis le 1er janvier 2023. Notons que la date limite de paiement de cet impôt a été fixée au 30 juin. L’impôt sur la fortune immobilière doit être déclaré auprès des recettes des finances.
Fixé à 0.5%, l’impôt sur la fortune immobilière est le 1er janvier de chaque année sur les biens fonciers des personnes physiques ayant une valeur commerciale réelle supérieure ou égale à 3 millions de dinars dont les biens fonciers revenant aux enfants mineurs en charge.
Notons que les biens seront valorisées au prix du marché à la date du 1er janvier.
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