Après le tacle appuyé des parlementaires français – les 131 députés de la Nouvelle union populaire écologique et sociale – on passe à la vitesse supérieure : le Parlement européen. Une proposition de résolution sur les derniers développements socio-politiques en Tunisie est sur la table depuis le mardi 14 mars. Intitulé “Attaques récentes contre la liberté d’expression et d’association et les syndicats, notamment le cas du journaliste Noureddine Boutar“, ce texte déposé par Emmanuel Maurel – membre du groupe de la gauche – brasse très large et les griefs contre Tunis sont nombreux, contrairement au texte des députés français qui se bornait aux remous autour des Subsahariens…
Rappelons que les résolutions du Parlement européen ne sont pas coercitives mais leur portée politique est indéniable. Le Maroc, qui a été condamné récemment sur les droits humains, en sait quelque chose.
La dernière fois que les parlementaires européens se sont intéressés à la Tunisie c’était en mai 2022. Inutile de vous dire que ce n’était pas à l’avantage de l’exécutif tunisien. Ils reviennent à la charge. Voici l’intégralité de la résolution :
Le Parlement européen,
-vu son article 144
A. considérant que depuis la suspension puis la dissolution de l’Assemblée des représentants du Peuple par le Président Kaïs Saïed en 2022, celui-ci a considérablement renforcé son emprise sur la vie politique à travers l’adoption de décrets lois; que les élections législatives de décembre et janvier derniers n’ont compté que 11% de participation;
B. considérant que des opposants politiques, des syndicalistes et des défenseurs des droits humains ont été menacés, assignés à résidence ou arrêtés; considérant que le 31 janvier, le dirigeant syndical Anis Kaabi a été arrêté suite à une grève des travailleurs réclamant une augmentation des salaires; que le 19 février la Secrétaire générale de la CES Esther Lynch, venue soutenir l’UGTT, s’est vue intimer l’ordre de quitter le territoire; que des responsables syndicaux européens se sont vus interdire l’accès au pays;
C. considérant que depuis le 11 février 2023, les autorités ont arrêté au moins 16 personnalités publiques, dont la militante politique Chaima Eissa; que le 13 février 2023 le directeur général de radio Mosaïque FM, Noureddine Boutar, a été interpellé pour “offense contre la plus haute autorité de l’état” et pour “complot contre la sûreté de l’État”; que sa mise en détention provisoire pourrait durer quatorze mois;
D. considérant que le 21 février Kaïs Saïed a appelé à prendre des « mesures urgentes » contre les « hordes » de migrants sub-sahariens; qu’après ces déclarations, les actes de violences contre les migrants se sont multipliés;
E. considérant que la Tunisie traverse crise économique majeure, qu’un Tunisien sur cinq souhaite quitter le pays par manque de perspective;
F. considérant que la Tunisie est l’un des pays prioritaires de la politique de voisinage de l’UE;
1. condamne avec vigueur les propos de Kaïs Saïed à l’encontre des migrants, les arrestations arbitraires et menaces visant des membres de l’opposition, des syndicats, des organisations de défense des droits humains et des centaines de citoyens sub-sahariens; prend note des mesures d’apaisement annoncées par le gouvernement;
3. demande la libération immédiate et sans condition des personnes détenues pour avoir exercé les droits à la liberté d’expression et/ou d’association; demande aux autorités d’assurer les droits civils, politiques et syndicaux de sa population comme convenus par les conventions internationales auxquelles la Tunisie est partie;
4. prend note de la composition de la nouvelle Assemblée; regrette la baisse du nombre de femmes élues du fait de la modification de la loi électorale;
5. soutient la société civile, en particulier le rétablissement du Quartet du dialogue national par le syndicat UGTT visant à raviver la perspective démocratique tunisienne;
6. est préoccupé par les difficultés socio-économiques de la population; estime que la mise en place de sanctions nuirait à la population sans renforcer la démocratie; demande à la Commission de suivre la situation, de communiquer des critères spécifiques assortis de délais en matière de droits humains dans le cadre de son engagement avec la Tunisie;
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