Politique

Le Parlement pourrait-il approuver une loi en l’absence du Conseil des régions et des districts ? [Déclaration]

 

Le professeur de droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar a rappelé aujourd’hui au micro de Tunisie Numérique que la fonction législative est assurée, selon la Constitution de 2022, par l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts.

Il a révélé que le Conseil en question intervient au niveau des plans de développement et de la loi de finances et ce, dans le but d’assurer l’équilibre entre les régions.

Notre intervenant a indiqué que le président de la République Kais Saïed pourrait annoncer l’organisation des élections locales pour mettre en place le Conseil des régions.

De l’autre côté, il est fort probable que la loi de finances soit approuvée par le Parlement” a-t-il déclaré.

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