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Le projet de loi sur la responsabilité médicale doit absolument passer à l’ARP pour l’intérêt des tunisiens

Le projet de loi sur la responsabilité médicale doit absolument passer à l’ARP pour l’intérêt des tunisiens

Bien que la ministre de la santé par intérim, Sonia Ben Cheikh, ait organisé, ce lundi, une réunion avec les députés membres de la commission parlementaire de la santé et des affaires sociales, de même que leurs prédécesseurs au sein de la même commission, avant les élections. Et bien qu’elle leur ait présenté le projet de loi en rapport avec la responsabilité médicale, puisqu’elle supposait que les nouveaux membres de la commission, qui vont devoir le valider, ne maîtrisaient pas suffisamment le sujet et le contenu du projet, et que son importance imposait son passage à l’approbation des représentants du peuple, dans les meilleurs délais, pour pouvoir légiférer en rapport avec les litiges en matière de responsabilité médicale et de droits et devoirs du corps médical et des patients.

Il semblerait, selon les bruits des coulisses de ladite commission, que ses membres voudraient réviser tout le texte et prendre le temps de l’examiner dans les moindres détails, sous prétexte qu’ils n’ont pas eu le temps de l’éplucher, alors qu’il l’avait déjà été par la précédente commission et par la commission de concertation précédentes ainsi qu’à la plénière, mais qu’il n’a pas pu être approuvé, alors, à cause de l’absence de quorum, lors de son passage en plénière.

Pourtant, la continuité de l’état suppose le non retour en arrière. D’autant que c’est une loi très bien équilibrée en faveur, essentiellement, du citoyen qui pourra être indemnisé en très peu de temps contrairement à la procédure judiciaire avec ses trois niveaux de juridiction et les délais trop longs entre le dépôt de la plainte et la perception de l’indemnisation. Sans oublier qu’il est urgent que cette loi passe pour en faire bénéficier les citoyens et aussi, pour passer à d’autres projets, tout aussi importants, qui attendent d’être examinés par la commission.

Malheureusement, il semble que les membres de l’ARP n’en ont cure des intérêts et des attentes de leurs électeurs et ils ont, plus tendance à contrer leurs intérêts qu’à les servir. Non contents d’avoir bloqué par leur absence le passage de la loi, une première fois, ils comptent bien la bloquer pendant quelques mois supplémentaires, rien que pour faire croire qu’ils sont plus intelligents ou plus compétents que leurs prédécesseurs !

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