Le protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf : Une révolution pour le commerce Intra-Africain

Le protocole sur le commerce numérique de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf), adopté en février 2024 lors de la 37e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, représente une avancée majeure pour stimuler le commerce intra-africain grâce à l’intégration des technologies numériques. Cette adoption, qui s’est tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, marque une étape décisive pour l’Afrique, en introduisant des pratiques modernes et des solutions numériques pour faciliter les échanges commerciaux entre les pays du continent.

Un cadre stratégique pour le commerce numérique

Le protocole sur le commerce numérique se veut être un cadre stratégique pour moderniser les pratiques commerciales en Afrique.

Il s’accompagne de huit annexes, chacune abordant un aspect crucial de la mise en œuvre du commerce électronique sur le continent. Ces annexes visent à garantir que le commerce numérique soit à la fois fluide, sécurisé et conforme aux standards régionaux.

Finalisation des Annexes

Lors de la 10e session ordinaire de la Commission spécialisée en Justice et Affaires juridiques, qui s’est tenue à Zanzibar, en Tanzanie, du 14 au 22 décembre 2024, les annexes du Protocole ont été finalisées après une révision juridique minutieuse.

Cet effort vise à rendre le commerce numérique africain aussi compétitif et sécurisé que possible, en intégrant les meilleures pratiques mondiales et en répondant aux défis spécifiques du continent.

Les Huit Annexes du Protocole sur le Commerce Numérique

1. Règles d’origine

   • Définition des critères permettant de déterminer l’origine des produits numériques pour assurer la transparence et éviter les fraudes.

2. Transferts transfrontaliers de données

   • Établissement de règles pour garantir un transfert sécurisé et efficace des données entre les États membres, tout en respectant les normes de protection de la vie privée.

3. Critères pour la divulgation des codes sources

   • Équilibre entre la transparence technologique et la protection des droits de propriété intellectuelle.

4. Identités numériques

   • Cadre pour la gestion des identités numériques, facilitant l’accès aux services en ligne et assurant la sécurité des données personnelles.

5. Technologie financière (FinTech)

   • Règles régissant l’utilisation des technologies financières pour promouvoir l’inclusion financière à travers des solutions numériques.

6. Technologies émergentes et avancées

   • Adoption de technologies telles que l’intelligence artificielle, la blockchain, et l’internet des objets dans le commerce numérique.

7. Sûreté et sécurité en ligne

   • Normes strictes pour protéger les utilisateurs contre les cyberattaques et autres formes de cybercriminalité.

8. Facilitation du commerce numérique

   • Mesures pour simplifier les procédures douanières et encourager la numérisation des processus commerciaux.

L’impact du protocole sur le commerce numérique

Le protocole sur le commerce numérique vise à moderniser et dynamiser les échanges commerciaux à travers l’Afrique, en s’appuyant sur des solutions numériques avancées.

Il crée un environnement propice à l’innovation, à la compétitivité et à l’inclusion, permettant aux entreprises africaines, notamment les PME et les startups, de se développer et de se connecter plus facilement à l’ensemble du marché africain.

Prochaines étapes et adoption formelle

Après la révision juridique des annexes, la prochaine étape clé sera l’adoption formelle de ces annexes par tous les États membres de la ZLECAf.

Cette adoption pourrait avoir lieu lors de la 38e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, prévue pour le début de l’année 2025.

Cette étape marquera le début de la mise en œuvre de ces mesures pratiques et de la création d’un environnement de commerce numérique robuste, efficient et sécurisé.

L’obligation des États à adapter leurs réglementations

Le protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf impose aux États membres l’obligation d’adapter leurs réglementations nationales et d’aligner leurs lois avec les normes et principes énoncés dans ce protocole.

Cette mise en conformité est essentielle pour garantir l’efficacité du commerce numérique intra-africain et permettre une harmonisation des pratiques commerciales à l’échelle continentale.

La Tunisie et son intégration dans la ZLECAf

La Tunisie a pris des mesures significatives pour s’intégrer dans la ZLECAf, reflétant son engagement à devenir un acteur majeur du commerce intra-africain. Voici les étapes clés de son adhésion et de la mise en œuvre de la ZLECAf :

• Signature de l’accord d’adhésion : 21 mars 2018 à Kigali, Rwanda.
• Ratification de l’accord : 7 août 2020.
• Mise en œuvre effective : 1er janvier 2021.
• Atelier de validation de la stratégie nationale : 15 avril 2022.
• Participation à l’initiative du commerce guidé : octobre 2022.

Ces étapes illustrent l’engagement de la Tunisie à intégrer pleinement la ZLECAf et à tirer parti des opportunités offertes par le commerce numérique.

Le Protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf constitue une étape essentielle pour renforcer les échanges intra-africains et positionner le continent comme un pôle d’innovation numérique. L’adoption et la mise en œuvre de ce protocole permettront de créer un environnement de commerce numérique robuste, efficient et sécurisé, propice à l’innovation et à la compétitivité des entreprises africaines.