Le Remaniement ministériel et son adoption parlementaire : Salsabil Klibi clarifie [Audio]

Le professeur de Droit Constitutionnel, Salsabil Klibi a déclaré dans un entretien téléphonique accordé à Tunisienumérique ce samedi soir, 16 janvier 2021, que la Constitution ne prévoit pas le passage d’un gouvernement remanié au vote parlementaire, mais le stipule plutôt lors de la formation d’un gouvernement.

Elle a expliqué qu’un article a été inclus dans le règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple, qui stipule la nécessité d’accorder la confiance même si un seul ministre a été changé, considérant que cet article est illégal car il est en contradiction avec la Constitution.

En ce qui concerne le mécanisme de vote, Klibi a déclaré que le vote est sur l’ensemble des nouveaux ministres et non pas le contraire.

Elle a également confirmé qu’il n’y a pas de date limite légale pour soumettre le remaniement ministériel au Parlement pour l’adopter, étant donné que la Constitution ne le prévoit pas.

Il est à noter que le Premier ministre a annoncé ce samedi soir, un remaniement ministériel qui concerne 11 ministères. Il a également annoncé son intention de s’adresser au Parlement pour obtenir son approbation.

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